Arrêté du 27 février 2020 constatant la reprise de fonctions d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0056 du 6 mars 2020
texte n° 58



Arrêté du 27 février 2020 constatant la reprise de fonctions d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC2006022A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 février 2020, M. BOCKENHEUER (Erwan, Clément, Rainer, Rolf), anciennement notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Alain JONOUX et Isabelle DECRON-LAFAYE, Notaires, associés » à la résidence de Niort (Deux-Sèvres), a repris ses fonctions en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « Les Notaires de la Brèche », anciennement société civile professionnelle « Mes Christophe CAZENAVE, Olivier BIENNER, Dominique BERNARDEAU, Catherine BOUËDO, Andony ATINDEHOU et Sylvie DUPUY, notaires associés », à la résidence de Niort (Deux-Sèvres).