Arrêté du 27 février 2020 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associée unique (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0056 du 6 mars 2020
texte n° 56



Arrêté du 27 février 2020 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associée unique (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC2006020A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 février 2020, il est mis fin aux fonctions de Mme CLERCQ (Géraldine, Marie, Marianne), épouse SAISON, en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « SOCIETE D'EXERCICE LIBERAL A RESPONSABILITE LIMITEE REMI BERTELOOT, NOTAIRE ASSOCIE » à la résidence de Maignelay-Montigny (Oise).
La démission de M. LÉGER (Denis, Léonard, Louis), notaire à la résidence de Froissy (Oise), est acceptée.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associée unique « GCS Notaire », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Froissy (Oise), en remplacement de M. LÉGER (Denis, Léonard, Louis).
Mme CLERCQ (Géraldine, Marie, Marianne), épouse SAISON, est nommée notaire associée.