Arrêté du 27 février 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0056 du 6 mars 2020
texte n° 53



Arrêté du 27 février 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC2006017A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 février 2020, Mme VAUCELLE (Marjorie, Adélaïde, Liliane), est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Bernard Rodolphe ROUCHE, François-Xavier GILLES, Armand MOREIRA, Frédérique GILLES, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à MENNECY » à la résidence de Mennecy (Essonne).