Décret n° 2020-219 du 5 mars 2020 modifiant le décret n° 2014-170 du 17 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département du Tarn


JORF n°0056 du 6 mars 2020
texte n° 37




Décret n° 2020-219 du 5 mars 2020 modifiant le décret n° 2014-170 du 17 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département du Tarn

NOR: INTA2004523D
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/3/5/INTA2004523D/jo/texte
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/3/5/2020-219/jo/texte


Publics concernés : habitants, élus, services de l'Etat, collectivités territoriales dans le département du Tarn.
Objet : modifier les limites de certains cantons ; actualiser les données définissant les limites des cantons du département du Tarn.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : le décret n° 2014-170 du 17 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département du Tarn a déterminé les limites cantonales par référence aux communes existant en 2014 ; depuis, la création de quatre communes nouvelles a conduit à actualiser les données du décret initial.
Références : le décret n° 2014-170 du 17 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département du Tarn modifié par le décret peut être consulté, dans sa version issue de cette modification, sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr).


Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 3113-2 ;
Vu le décret n° 2014-170 du 17 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département du Tarn ;
Vu le décret n° 2019-1546 du 30 décembre 2019 authentifiant les chiffres des populations de métropole, des départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion, et des collectivités de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin, et de Saint-Pierre-et-Miquelon ;
Vu les arrêtés préfectoraux portant création de communes nouvelles dans le département du Tarn ;
Vu l'avis de la commission permanente du conseil départemental du Tarn en date du 13 décembre 2019 ;
Vu les autres pièces du dossier ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,
Décrète :


Les limites cantonales définies par le décret du 17 février 2014 susvisé sont ainsi modifiées : la commune nouvelle de Puygouzon est entièrement rattachée au canton n° 2 (Albi-2).


Le même décret est ainsi modifié :
1° L'article 14 est ainsi modifié :
a) le mot : « Bellegarde, » est remplacé par les mots : « Bellegarde-Marsal, » ;
b) les mots : « Marsal, », « Roumégoux, », « Ronel », « Terre-Clapier, », « Saint-Antonin-de-Lacalm, », « Le Travet, », « Saint-Lieux-Lafenasse, » sont supprimés ;
c) après le mot : « Teillet, » sont insérés les mots : « Terre-de-Bancalié, » ;
2° L'article 15 est ainsi modifié :
a) les mots : « Castelnau-de-Brassac, », « Ferrières, », « Le Margnès, » sont supprimés ;
b) après le mot : « Espérausses, » est inséré le mot : « Fontrieu, » ;
3° A l'article 23, les mots : « Labastide-Dénat, » sont supprimés.


Le présent décret entre en vigueur le lendemain de sa publication.


Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 5 mars 2020.


Edouard Philippe

Par le Premier ministre :


Le ministre de l'intérieur,

Christophe Castaner