Décret n° 2020-218 du 5 mars 2020 modifiant le décret n° 2014-247 du 25 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de l'Orne


JORF n°0056 du 6 mars 2020
texte n° 36




Décret n° 2020-218 du 5 mars 2020 modifiant le décret n° 2014-247 du 25 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de l'Orne

NOR: INTA2004522D
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/3/5/INTA2004522D/jo/texte
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/3/5/2020-218/jo/texte


Publics concernés : habitants, élus, services de l'Etat, collectivités territoriales dans le département de l'Orne.
Objet : modifier les limites de certains cantons ; actualiser les données définissant les limites des cantons du département de l'Orne.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : le décret n° 2014-247 du 25 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de l'Orne a déterminé les limites cantonales par référence aux communes existant en 2014 ; depuis, la création de trente communes nouvelles a conduit à actualiser les données du décret initial.
Références : le décret n° 2014-247 du 25 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de l'Orne modifié par le décret peut être consulté, dans sa version issue de cette modification, sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr).


Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 3113-2 ;
Vu le décret n° 2014-247 du 25 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de l'Orne ;
Vu le décret n° 2019-1546 du 30 décembre 2019 authentifiant les chiffres des populations de métropole, des départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion, et des collectivités de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin, et de Saint-Pierre-et-Miquelon ;
Vu les arrêtés préfectoraux portant création de communes nouvelles dans le département de l'Orne ;
Vu l'avis du conseil départemental de l'Orne en date du 29 novembre 2019 ;
Vu les autres pièces du dossier ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,
Décrète :


I. - L'article 1er du décret du 25 février 2014 susvisé est ainsi modifié :
1° Les mots : « Athis-de-l'Orne » sont remplacés par les mots : « Athis-Val de Rouvre » ;
2° Les mots : « Bagnoles-de-l'Orne » sont remplacés par les mots : « Bagnoles de l'Orne Normandie » ;
3° Le mot : « Domfront » est remplacé par les mots : « Domfront en Poiraie » ;
4° Les mots : « La Ferté-Macé » sont remplacés par les mots : « La Ferté Macé » ;
5° Le mot : « Radon » est remplacé par le mot : « Écouves » ;
6° Le mot : « Tourouvre » est remplacé par les mots : « Tourouvre au Perche ».
II. - Les limites cantonales définies par le décret du 25 février 2014 susvisé sont ainsi modifiées :
1° La commune nouvelle de Bagnoles de l'Orne Normandie est entièrement rattachée au canton n° 7 (Bagnoles de l'Orne Normandie) ;
2° La commune nouvelle d'Écouché-les-Vallées est entièrement rattachée au canton n° 15 (Magny-le-Désert) ;
3° La commune nouvelle de La Ferté Macé est entièrement rattachée au canton n° 12 (La Ferté Macé).


Le décret du 25 février 2014 susvisé est ainsi modifié :
1° L'article 5 est ainsi modifié :
a) Après les mots : « Aunou-le-Faucon, » est inséré le mot : « Boischampré, » ;
b) Les mots : « Fontenai-sur-Orne, », « Marcei, », « Saint-Christophe-le-Jajolet, », « Saint-Loyer-des-Champs, », « , Vrigny » sont supprimés ;
2° L'article 6 est ainsi modifié :
a) Après le mot : « Ginai, » sont insérés les mots : « Gouffern en Auge, » ;
b) Les mots : « Aubry-en-Exmes, », « Avernes-sous-Exmes, », « Le Bourg-Saint-Léonard, », « Chambois, », « La Cochère, », « Courménil, », « Exmes, », « Fel, », « Omméel, », « Saint-Pierre-la-Rivière, », « Silly-en-Gouffern, », « Survie, », « Urou-et-Crennes, », « Villebadin, » sont supprimés ;
3° L'article 7 est ainsi modifié :
a) Chaque occurrence des mots : « Athis-de-l'Orne » est remplacée par les mots : « Athis-Val de Rouvre » ;
b) Les mots : « Putanges-Pont-Ecrepin, » sont remplacés par les mots : « Putanges-le-Lac, » ;
c) Les mots : « Bréel, », « La Carneille, », « Chênedouit, », « La Forêt-Auvray, », « La Fresnaye-au-Sauvage, », « Ménil-Jean, », « Notre-Dame-du-Rocher, », « Rabodanges, », « Ronfeugerai, », « Les Rotours, », « Saint-Aubert-sur-Orne, », « Sainte-Croix-sur-Orne, », « Ségrie-Fontaine, », « Taillebois, », « Les Tourailles, » sont supprimés ;
4° L'article 8 est ainsi modifié :
a) Chaque occurrence des mots : « Bagnoles-de-l'Orne » est remplacée par les mots : « Bagnoles de l'Orne Normandie » ;
b) Les mots : « Juvigny-sous-Andaine, » sont remplacés par les mots : « Juvigny Val d'Andaine, » ;
c) Le mot : « Passais, » est remplacé par les mots : « Passais Villages, » ;
d) Après le mot : « Perrou, » sont insérés les mots : « Rives d'Andaine, » ;
e) Les mots : « La Baroche-sous-Lucé, », « Beaulandais, », « La Chapelle-d'Andaine, », « Couterne, », « L'Epinay-le-Comte, », « Geneslay, », « Haleine, », « Loré, », « Lucé, », « Saint-Denis-de-Villenette, », « Saint-Siméon, », « Sept-Forges, » sont supprimés ;
5° L'article 9 est ainsi modifié :
a) Le mot : « Courcerault, » est remplacé par les mots : « Cour-Maugis sur Huisne, » ;
b) Les mots : « Préaux-du-Perche, » sont remplacés par les mots : « Perche en Nocé, » ;
c) Le mot : « Rémalard, » est remplacé par les mots : « Rémalard en Perche, Sablons sur Huisne » ;
d) Les mots : « Bellou-sur-Huisne, », « Boissy-Maugis, », « Colonard-Corubert, », « Condeau, », « Condé-sur-Huisne, », « Coulonges-les-Sablons, », « Dancé, », « Dorceau, », « Maison-Maugis, », « Nocé, », « Saint-Aubin-des-Grois, », « Saint-Jean-de-la-Forêt, », « Saint-Maurice-sur-Huisne, » sont supprimés ;
6° L'article 10 est ainsi modifié :
a) Après les mots : « Appenai-sous-Bellême, » sont insérés les mots : « Belforêt-en-Perche, » ;
b) Après le mot : « Suré, » sont insérés les mots : « Val-au-Perche » ;
c) Les mots : « Eperrais, », « Gémages, », « Le Gué-de-la-Chaîne, », « L'Hermitière, », « Mâle, », « Origny-le-Butin, », « La Perrière, », « La Rouge, », « Saint-Agnan-sur-Erre, », « Saint-Ouen-de-la-Cour, », « Sérigny, », « Le Theil, » sont supprimés ;
7° L'article 12 est ainsi modifié :
a) Chaque occurrence du mot : « Domfront » est remplacée par les mots : « Domfront en Poiraie » ;
b) Le mot : « Montsecret, » est remplacé par les mots : « Montsecret-Clairefougère, » ;
c) Le mot : « Tinchebray, » est remplacé par les mots : « Tinchebray-Bocage » ;
d) Les mots : « Beauchêne, », « Clairefougère, », « Frênes, », « La Haute-Chapelle, », « Larchamp, », « Rouellé, », « Saint-Cornier-des-Landes, », « Saint-Jean-des-Bois, », « , Yvrandes » sont supprimés ;
8° L'article 13 est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. 13. - « Le canton n° 12 (La Ferté Macé) comprend les communes suivantes : Banvou, Beauvain, Bellou-en-Houlme, La Coulonche, Dompierre, Echalou, La Ferrière-aux-Etangs, La Ferté Macé, Lonlay-le-Tesson, Messei, Les Monts d'Andaine, Saint-André-de-Messei, Saires-la-Verrerie.
« Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de La Ferté Macé. » ;


9° L'article 16 est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. 16. - « Le canton n° 15 (Magny-le-Désert) comprend les communes suivantes : Avoine, Boucé, Carrouges, Chahains, Le Champ-de-la-Pierre, La chaux, Ciral, Ecouché-les-Vallées, Fleuré, Joué-du-Bois, Joué-du-Plain, La Lande-de-Goult, La Lande-de-Lougé, Lougé-sur-Maire, agny-le-Désert, Méhoudin, Le Ménil-Scelleur, Monts-sur-Orne, La Motte-Fouquet, L'Orée-d'Ecouves, Rânes, Rouperroux, Saint-Brice-sous-Rânes, Saint-Ellier-les-Bois, Saint-Georges-d'Annebecq, Saint-Martin-des-Landes, Saint-Martin-l'Aiguillon, Saint-Ouen-le-Brisoult, Saint-Patrice-du-Désert, Saint-Sauveur-de-Carrouges, Sainte-Marguerite-de-Carrouges, Sainte-Marie-la-Robert, Sevrai, Tanques, Vieux-Pont.
« Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Magny-le-Désert. » ;


10° L'article 18 est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. 18. - « Le canton n° 17 (Écouves) comprend les communes suivantes : Aunay-les-Bois, Barville, Brullemail, Buré, Bures, Bursard, Le Chalange, Coulonges-sur-Sarthe, Courtomer, Écouves, Essay, Ferrières-la-Verrerie, Gâprée, Hauterive, Laleu, Larré, Marchemaisons, Le Mêle-sur-Sarthe, Le Ménil-Broût, Ménil-Erreux, Le Ménil-Guyon, Montchevrel, Neuilly-le-Bisson, Le Plantis, Saint-Agnan-sur-Sarthe, Saint-Aubin-d'Appenai, Saint-Germain-le-Vieux, Saint-Julien-sur-Sarthe, Saint-Léger-sur-Sarthe, Saint-Léonard-des-Parcs, Saint-Quentin-de-Blavou, Sainte-Scolasse-sur-Sarthe, Semallé, Tellières-le-Plessis, Trémont, Les Ventes-de-Bourse, Vidai.
« Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Écouves. » ;


11° L'article 19 est ainsi modifié :
a) Les mots : « La Ferté-Frênel, » sont remplacés par les mots : « La Ferté-en-Ouche, » ;
b) Les mots : « Anceins, », « Bocquencé, », « Couvains, », « Gauville, », « Glos-la-Ferrière, », « Heugon, », « Monnai, », « Saint-Nicolas-des-Laitiers, », « , Villers-en-Ouche » sont supprimés ;
12° A l'article 20, les mots « Marmouillé, », « Neuville-près-Sées, », « Saint-Hilaire-la-Gérard, » sont supprimés ;
13° L'article 21 est ainsi modifié :
a) Chaque occurrence du mot : « Tourouvre » est remplacée par les mots : « Tourouvre au Perche » ;
b) Après les mots : « La Chapelle-Viel, » est inséré le mot : « Charencey, » ;
c) Les mots : « Longny-au-Perche, » sont remplacés par les mots : « Longny les Villages, » ;
d) Les mots : « Autheuil, », « Bivilliers, », « Bresolettes, », « Bubertré, », « Champs, », « La Lande-sur-Eure, », « Lignerolles, », « Malétable, », « Marchainville, », « Monceaux-au-Perche, », « Moulicent, », « Moussonvilliers, », « Neuilly-sur-Eure, », « Normandel, », « La Poterie-au-Perche, », « Prépotin, », « Randonnai, », « Saint-Maurice-lès-Charencey, », « Saint-Victor-de-Réno, » sont supprimés ;
14° L'article 22 est ainsi modifié :
a) Après les mots : « Le Sap-André, » sont insérés les mots : « Sap-en-Auge, » ;
b) Les mots : « Orville, », « Le Sap, », sont supprimés.


Le présent décret entre en vigueur le lendemain de sa publication.


Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 5 mars 2020.


Edouard Philippe

Par le Premier ministre :


Le ministre de l'intérieur,

Christophe Castaner