Décret n° 2020-214 du 5 mars 2020 modifiant le décret n° 2014-209 du 21 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Mayenne


JORF n°0056 du 6 mars 2020
texte n° 32




Décret n° 2020-214 du 5 mars 2020 modifiant le décret n° 2014-209 du 21 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Mayenne

NOR: INTA2004513D
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/3/5/INTA2004513D/jo/texte
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/3/5/2020-214/jo/texte


Publics concernés : habitants, élus, services de l'Etat, collectivités territoriales dans le département de la Mayenne.
Objet : modifier les limites de certains cantons ; actualiser les données définissant les limites des cantons du département de la Mayenne.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : le décret n° 2014-209 du 21 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Mayenne a déterminé les limites cantonales par référence aux communes existant en 2014 ; depuis, la création de douze communes nouvelles a conduit à actualiser les données du décret initial.
Références : le décret n° 2014-209 du 21 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Mayenne modifié par le décret peut être consulté, dans sa version issue de cette modification, sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr).


Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 3113-2 ;
Vu le décret n° 2014-209 du 21 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Mayenne ;
Vu le décret n° 2019-1546 du 30 décembre 2019 authentifiant les chiffres des populations de métropole, des départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion, et des collectivités de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin, et de Saint-Pierre-et-Miquelon ;
Vu les arrêtés préfectoraux portant création de communes nouvelles dans le département de la Mayenne ;
Vu l'avis du conseil départemental de la Mayenne en date du 13 janvier 2020 ;
Vu les autres pièces du dossier ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,
Décrète :


I.-L'article 1er du décret du 21 février 2014 susvisé est ainsi modifié :
1° Le mot : « Azé » est remplacé par les mots : « Château-Gontier-sur-Mayenne-1 » ;
2° Les mots : « Château-Gontier » sont remplacés par les mots : « Château-Gontier-sur-Mayenne-2 » ;
3° Le mot : « Loiron » est remplacé par les mots : « Loiron-Ruillé ».
II. − Les limites cantonales définies par ce même décret sont ainsi modifiées :
1° La commune nouvelle de Montsûrs est entièrement rattachée au canton n° 6 (Évron) ;
2° La commune de Gesnes est entièrement rattachée au canton n° 2 (Bonchamp-lès-Laval).


Le décret du 21 février 2014 susvisé est ainsi modifié :
1° L'article 2 est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. 2.-« Le canton n° 1 (Château-Gontier-sur-Mayenne-1) comprend :
« 1° Les communes suivantes : Bierné-les-Villages, Châtelain, Chemazé, Coudray, Daon, Fromentières, Gennes-Longuefuye, Houssay, Ménil, Origné, La Roche-Neuville, Saint-Denis-d'Anjou ;
« 2° La partie de la commune de Château-Gontier-sur-Mayenne correspondant aux communes déléguées d'Azé et de Saint-Fort.
« Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Château-Gontier-sur-Mayenne. »


2° A l'article 3, après les mots : « La Chapelle-Anthenaise, » est inséré le mot : « Gesnes, » ;
3° L'article 4 est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. 4.-« Le canton n° 3 (Château-Gontier-sur-Mayenne-2) comprend :
« 1° Les communes suivantes : Bouchamps-lès-Craon, Chérancé, Craon, Denazé, Marigné-Peuton, Mée, Niafles, Peuton, Pommerieux, Prée-d'Anjou, Saint-Quentin-les-Anges ;
« 2° La partie de la commune de Château-Gontier-sur-Mayenne correspondant à la commune déléguée de Château-Gontier.
« Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Château-Gontier-sur-Mayenne. »


4° A l'article 7, les mots : « Châtres-la-Forêt, », « Deux-Evailles, », « Montourtier, », « Saint-Christophe-du-Luat, », « Saint-Ouën-des-Vallons, » sont supprimés ;
5° L'article 14 est ainsi modifié :
a) Chaque occurrence du mot : « Loiron » est remplacée par les mots : « Loiron-Ruillé » ;
b) Les mots : « Ruillé-le-Gravelais, » sont supprimés ;
6° L'article 16 est ainsi modifié :
a) Le mot : « Blandouet, » est remplacé par les mots : « Blandouet-Saint-Jean, » ;
b) Les mots : « Sainte-Suzanne, » sont remplacés par les mots : « Sainte-Suzanne-et-Chammes, » ;
c) Après le mot : « Vaiges, » sont insérés les mots : « Val-du-Maine, » ;
d) Les mots : « Ballée, », « Chammes, », « Epineux-le-Seguin, », « Gesnes, », « Saint-Céneré, », « Saint-Jean-sur-Erve, » sont supprimés ;
7° L'article 18 est ainsi modifié :
a) Les mots : « Pré-en-Pail, » sont remplacés par les mots : « Pré-en-Pail-Saint-Samson, » ;
b) Les mots : « Saint-Samson, » sont supprimés.


Le présent décret entre en vigueur le lendemain de sa publication.


Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 5 mars 2020.


Edouard Philippe

Par le Premier ministre :


Le ministre de l'intérieur,

Christophe Castaner