Décret n° 2020-213 du 5 mars 2020 modifiant le décret n° 2014-267 du 27 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département du Rhône


JORF n°0056 du 6 mars 2020
texte n° 31




Décret n° 2020-213 du 5 mars 2020 modifiant le décret n° 2014-267 du 27 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département du Rhône

NOR: INTA2004508D
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/3/5/INTA2004508D/jo/texte
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/3/5/2020-213/jo/texte


Publics concernés : habitants, élus, services de l'Etat, collectivités territoriales dans le département du Rhône.
Objet : modifier les limites de certains cantons ; actualiser les données définissant les limites des cantons du département du Rhône.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : le décret n° 2014-267 du 27 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département du Rhône a déterminé les limites cantonales par référence aux communes existant en 2014 ; depuis, la création de onze communes nouvelles a conduit à actualiser les données du décret initial.
Références : le décret n° 2014-267 du 27 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département du Rhône modifié par le décret peut être consulté, dans sa version issue de cette modification, sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).


Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 3113-2 ;
Vu le décret n° 2014-267 du 27 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département du Rhône ;
Vu le décret n° 2019-1546 du 30 décembre 2019 authentifiant les chiffres des populations de métropole, des départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion, et des collectivités de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin, et de Saint-Pierre-et-Miquelon ;
Vu les arrêtés préfectoraux portant création de communes nouvelles dans le département du Rhône ;
Vu la délibération du conseil départemental du Rhône en date du 29 novembre 2019 ;
Vu les autres pièces du dossier ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,
Décrète :


I. ‒ L'article 1er du décret du 27 février 2014 susviséest ainsi modifié :
1° Le mot : « Belleville » est remplacé par les mots : « Belleville-en-Beaujolais » ;
2° Les mots : « Le Bois-d'Oingt » sont remplacés par les mots : « Val d'Oingt ».
II. ‒ Les limites cantonales définies par le décret du 27 février 2014 susvisé sont ainsi modifiées :
1° La commune nouvelle de Deux-Grosnes est entièrement rattachée au canton n° 11 (Thizy-les-Bourgs) ;
2° La commune nouvelle de Beauvallon est entièrement rattachée au canton n° 8 (Mornant).


Le décret du 27 février 2014 susvisé est ainsi modifié :
1° L'article 4 est ainsi modifié :
a) Chaque occurrence du mot : « Belleville » est remplacée par les mots : « Belleville-en-Beaujolais » ;
b) Les mots : « Avenas, » et « Saint-Jean-d'Ardières, » sont supprimés ;
2° L'article 5 est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. 5.-« Le canton n° 4 (Val d'Oingt) comprend les communes suivantes : Alix, Bagnols, Belmont-d'Azergues, Le Breuil, Bully, Chamelet, Charnay, Châtillon, Chessy, Cogny, Frontenas, Légny, Létra, Moiré, Porte des Pierres Dorées, Saint-Germain-Nuelles, Saint-Jean-des-Vignes, Saint-Vérand, Sainte-Paule, Ternand, Theizé, Val d'Oingt, Ville-sur-Jarnioux.
« Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Val d'Oingt. » ;


3° L'article 9 est ainsi modifié :
a) Les mots : « Saint-Andéol-le-Château, », « Saint-Didier-sous-Riverie, », « Saint-Jean-de-Touslas, », « Saint-Maurice-sur-Dargoire, », « Saint-Sorlin, » sont supprimés ;
b) Après le mot : « Ampuis, » sont insérés les mots : « Beauvallon, Chabanière, » ;
4° A l'article 10, le mot : « Chassagny, » est supprimé ;
5° L'article 11 est ainsi modifié :
a) Les mots : « Dareizé, », « Les Olmes, », « Pontcharra-sur-Turdine, », « Saint-Loup, » sont supprimés ;
b) Après le mot : « Valsonne » sont insérés les mots «, Vindry-sur-Turdine » ;
6° L'article 12 est ainsi modifié :
a) Les mots : « Cours-la-Ville, » sont remplacés par le mot : « Cours, » ;
b) Les mots : « Monsols, », « Ouroux, », « Pont-Trambouze, », « Saint-Christophe, », « Saint-Jacques-des-Arrêts, », « Saint-Mamert, », « Thel, », « Trades » sont supprimés ;
c) Après le mot « Cublize, » sont insérés les mots : « Deux-Grosnes, » ;
7° A l'article 13, les mots : « Saint-Laurent-de-Vaux, » sont supprimés.


Le présent décret entre en vigueur le lendemain de sa publication.


Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 5 mars 2020.


Edouard Philippe

Par le Premier ministre :


Le ministre de l'intérieur,

Christophe Castaner