Décret n° 2020-212 du 5 mars 2020 modifiant le décret n° 2014-246 du 25 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Manche


JORF n°0056 du 6 mars 2020
texte n° 30




Décret n° 2020-212 du 5 mars 2020 modifiant le décret n° 2014-246 du 25 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Manche

NOR: INTA2004507D
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/3/5/INTA2004507D/jo/texte
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/3/5/2020-212/jo/texte


Publics concernés : habitants, élus, services de l'Etat, collectivités territoriales dans le département de la Manche.
Objet : modifier les limites de certains cantons ; actualiser les données définissant les limites des cantons du département de la Manche.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : le décret n° 2014-246 du 25 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Manche a déterminé les limites cantonales par référence aux communes existant en 2014 ; depuis, la création de quarante-neuf communes nouvelles a conduit à actualiser les données du décret initial.
Références : le décret n° 2014-246 du 25 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Manche modifié par le décret peut être consulté dans sa version issue de cette modification, sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr).


Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 3113-2 ;
Vu le décret n° 2014-246 du 25 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Manche ;
Vu le décret n° 2019-1546 du 30 décembre 2019 authentifiant les chiffres des populations de métropole, des départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion, et des collectivités de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin, et de Saint-Pierre-et-Miquelon ;
Vu les arrêtés préfectoraux portant création de communes nouvelles dans le département de la Manche ;
Vu la saisine du conseil départemental de la Manche en date du 20 décembre 2019 ;
Vu les autres pièces du dossier ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,
Décrète :


I. − L'article 1er du décret n° 2014-246 du 25 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Manche est ainsi modifié :
1° Le mot : « Bricquebec » est remplacé par les mots : « Bricquebec-en-Cotentin » ;
2° Le mot : « Carentan » est remplacé par les mots : « Carentan-les-Marais » ;
3° Les mots : « Cherbourg-Octeville-1 » sont remplacés par les mots : « Cherbourg-en-Cotentin-1 » ;
4° Les mots : « Cherbourg-Octeville-2 » sont remplacés par les mots : « Cherbourg-en-Cotentin-2 » ;
5° Les mots : « Cherbourg-Octeville-3 » sont remplacés par les mots : « Cherbourg-en-Cotentin-3 » ;
6° Les mots : « Equeurdreville-Hainneville » sont remplacés par les mots : « Cherbourg-en-Cotentin-4 » ;
7° Le mot : « Tourlaville » est remplacé par les mots : « Cherbourg-en-Cotentin-5 » ;
8° Les mots : « Villedieu-les-Poêles » sont remplacés par les mots : « Villedieu-les-Poêles-Rouffigny ».
II. − Les limites cantonales définies par le décret susvisé sont ainsi modifiées :
1° Les communes nouvelles de Gouville-sur-Mer et de Saint-Sauveur-Villages sont entièrement rattachées au canton n° 1 (Agon-Coutainville) ;
2° Les communes nouvelles du Parc et de Sartilly-Baie-Bocage sont entièrement rattachées au canton n° 2 (Avranches) ;
3° La commune nouvelle de Picauville est entièrement rattachée au canton n° 5 (Carentan-Les-Marais) ;
4° La commune nouvelle de Saint-Jean-d'Elle est entièrement rattachée au canton n° 9 (Condé-sur-Vire) ;
5° La commune nouvelle de Port-Bail-sur-Mer est entièrement rattachée au canton n° 17 (Les Pieux) ;
6° La commune nouvelle de Remilly Les Marais est entièrement rattachée au canton n° 22 (Saint-Lô-1).


Le décret susvisé est ainsi modifié :
1° L'article 2 est ainsi modifié :
a) Les mots : « Saint-Sauveur-Lendelin, » sont remplacés par les mots : « Saint-Sauveur-Villages, » ;
b) Les mots : « Anneville-sur-Mer, », « Boisroger, », « Le Mesnilbus, », « Montsurvent, », « La Ronde-Haye, », « Saint-Aubin-du-Perron, », « Saint-Michel-de-la-Pierre, », «, Vaudrimesnil » sont supprimés ;
2° L'article 3 est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. 3.-« Le canton n° 2 (Avranches) comprend les communes suivantes : la partie de la commune d'Avranches correspondant à la commune déléguée d'Avranches, Bacilly, Carolles, Champeaux, Chavoy, Dragey-Ronthon, Genêts, Jullouville, Lolif, Marcey-les-Grèves, Le Parc, Ponts, Saint-Jean-de-la-Haize, Saint-Jean-le-Thomas, Saint-Pierre-Langers, Sartilly-Baie-Bocage, Vains.
« Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Avranches. » ;


3° L'article 4 est ainsi modifié :
a) Après le mot : Folligny, » sont insérés les mots : « Le Grippon, » ;
b) Les mots : « Les Chambres, », « Champcervon, », « La Rochelle-Normande, », « Sainte-Pience, » sont supprimés ;
4° L'article 5 est ainsi modifié :
a) Chaque occurrence du mot : « Bricquebec » est remplacée par les mots : « Bricquebec-en-Cotentin » ;
b) Les mots : « Les Moitiers-en-Bauptois, », « Les Perques, », « Quettetot », « Saint-Martin-le-Hébert, », « Le Valdécie, », «, Le Vrétot » sont supprimés ;
5° L'article 6 est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. 6.-« Le canton n° 5 (Carentan-les-Marais) comprend :
« 1° les communes suivantes : Appeville, Audouville-la-Hubert, Auvers, Baupte, Beuzeuville-la-Bastille, Blosville, Boutteville, Hiesville, Liesville-sur-Douve, Méautis, Neuville-au-Plain, Picauville, Saint-André-de-Bohon, Saint-Germain-de-Varreville, Saint-Martin-de-Varreville, Sainte-Marie-du-Mont, Sainte-Mère-Eglise, Sébeville, Terre-et-Marais, Turqueville ;
« 2° la partie de la commune de Carentan-les-Marais correspondant aux communes déléguées suivantes : Angoville-au-Plain, Brévands, Brucheville, Carentan, Catz, Houesville, Saint-Côme-du-Mont, Saint-Hilaire-Petitville, Saint-Pellerin, Veys et Vierville.
« Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Carentan-les-Marais. » ;


6° L'article 7 est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. 7.-« Le canton n° 6 (Cherbourg-en-Cotentin-1) comprend la partie de la commune de Cherbourg-en-Cotentin correspondant à la partie de la commune déléguée de Cherbourg-Octeville située au nord d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune déléguée d'Equeurdreville-Haineville, route des Fourches, avenue René-Schmitt, rue Joliot-Curie, rue Roger-Salengro, rue Delalée, rue Waldeck-Rousseau, rue Ernest-Renan, ligne droite dans le prolongement de la rue Ernest-Renan, boulevard de l'Atlantique, ligne droite dans le prolongement de la rue de la Liberté, rue de la Liberté, chemin vicinal, boulevard de l'Atlantique, rue des Tanneries, quai Alexandre-III, rue du Val-de-Saire, quai du Général-Lawton-Collins, boulevard Félix-Amiot, jusqu'à la limite territoriale de la commune déléguée de Tourlaville.
« Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Cherbourg-en-Cotentin. » ;


7° L'article 8 est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. 8.-« Le canton n° 7 (Cherbourg-en-Cotentin-2) comprend la partie de la commune de Cherbourg-en-Cotentin correspondant au territoire de la commune déléguée de La Glacerie et la partie de la commune déléguée de Cherbourg-Octeville située à l'est d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune déléguée de Tourlaville, boulevard Félix-Amiot, quai du Général-Lawton-Collins, rue du Val-de-Saire, quai Alexandre-III, rue des Tanneries, boulevard de l'Atlantique, rue de l'Artois, rue de Bretagne, rue des Bocages, rue du Maine, rue de Picardie, avenue de Normandie, rue de Lorraine, rue de Bourgogne, rue de Provence, rue de la Roche-qui-Pend, chemin rural, jusqu'à la limite territoriale de la commune déléguée de la Glacerie.
« Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Cherbourg-en-Cotentin. » ;


8° L'article 9 est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. 9.-« Le canton n° 8 (Cherbourg-en-Cotentin-3) comprend :
« 1° Les communes suivantes : Couville, Hardinvast, Martinvast, Nouainville, Saint-Martin-le-Gréard, Sideville, Teurthéville-Hague, Tollevast, Virandeville ;
« 2° La partie de la commune de Cherbourg-en-Cotentin correspondant à la partie de la commune déléguée de Cherbourg-Octeville non incluse dans les cantons de Cherbourg-en-Cotentin-1 et de Cherbourg-en-Cotentin-2.
« Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Cherbourg-en-Cotentin. » ;


9° L'article 10 est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. 10.-« Le canton n° 9 (Condé-sur-Vire) comprend les communes suivantes : Beaucoudray, Beuvrigny, Biéville, Condé-sur-Vire, Domjean, Fourneaux, Gouvets, Lamberville, Montrabot, Moyon Villages, Le Perron, Saint-Amand-Villages, Saint-Jean-d'Elle, Saint-Louet-sur-Vire, Saint-Vigor-des-Monts, Tessy-Bocage, Torigny-les-Villes.
« Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Condé-sur-Vire. » ;


10° L'article 11 est ainsi modifié :
a) Le mot : « Orval, » est remplacé par les mots : « Orval sur Sienne, » ;
b) Les mots : « Ancteville, », « Montchaton, », « Servigny, » sont supprimés ;
11° L'article 12 est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. 12.-« Le canton n° 11 (Créances) comprend les communes suivantes : Bretteville-sur-Ay, Canville-la-Rocque, Créances, Doville, La Feuillie, La Haye, Laulne, Lessay, Millières, Montsenelle, Neufmesnil, Pirou, Le Plessis-Lastelle, Saint-Germain-sur-Ay, Saint-Nicolas-de-Pierrepont, Saint-Patrice-de-Claids, Saint-Sauveur-de-Pierrepont, Varenguebec, Vesly.
« Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Créances. » ;


12° L'article 13 est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. 13.-« Le canton n° 12 (Cherbourg-en-Cotentin-4) comprend la partie de la commune de Cherbourg-en-Cotentin correspondant à la commune déléguée d'Equeurdreville-Haineville.
« Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Cherbourg-en-Cotentin. » ;


13° L'article 15 est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. 15.-« Le canton n° 14 (La Hague) comprend les communes suivantes : la partie de la commune de Cherbourg-en-Cotentin correspondant à la commune déléguée de Querqueville, La Hague.
« Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de La Hague. » ;


14° L'article 16 est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. 16.-« Le canton n° 15 (Isigny-le-Buat) comprend les communes suivantes : la partie de la commune d'Avranches correspondant à la commune déléguée de Saint-Martin-des-Champs, Brécey, La Chaise-Baudoin, La Chapelle-Urée, Les Cresnays, Cuves, La Godefroy, Le Grand-Celland, Isigny-le-Buat, Juvigny les Vallées, Lingeard, Les Loges-sur-Brécey, Le Mesnil-Adelée, Le Mesnil-Gilbert, Notre-Dame-de-Livoye, Le Petit-Celland, Reffuveille, Saint-Brice, Saint-Georges-de-Livoye, Saint-Jean-du-Corail-des-Bois, Saint-Laurent-de-Cuves, Saint-Loup, Saint-Michel-de-Montjoie, Saint-Nicolas-des-Bois, Saint-Senier-sous-Avranches, Tirepied-sur-Sée, Vernix.
« Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Isigny-le-Buat. » ;


15° L'article 17 est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. 17.-« Le canton n° 16 (Le Mortainais) comprend les communes suivantes : Barenton, Beauficel, Brouains, Chaulieu, Le Fresne-Poret, Gathemo, Ger, Mortain-Bocage, Le Neufbourg, Perriers-en-Beauficel, Romagny Fontenay, Saint-Barthélemy, Saint-Clément-Rancoudray, Saint-Cyr-du-Bailleul, Saint-Georges-du-Rouelley, Sourdeval, Le Teilleul.
« Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Mortain-Bocage. » ;


16° L'article 18 est ainsi modifié :
a) Le mot : « Portbail, » est remplacé par les mots : « Port-Bail-sur-Mer, » ;
b) Les mots : « Saint-Lô-d'Ourville, » sont supprimés ;
17° L'article 19 est ainsi modifié :
a) Les mots : « Montmartin-en-Graignes, » sont remplacés par les mots : « la partie de la commune de Carentan-les-Marais correspondant à la commune déléguée de Montmarin-en-Graignes, » ;
b) Les mots : « Les Champs-de-Losque, », « Le Hommet-d'Arthenay, », « Notre-Dame-d'Elle, » sont supprimés ;
18° L'article 20 est ainsi modifié :
a) Le mot : « Ducey, » est remplacé par les mots : « Ducey-Les Chéris, » ;
b) Les mots : « Les Chéris, », « Macey, », «, Vessey » sont supprimés ;
19° L'article 21 est ainsi modifié :
a) Le mot : « Gavray, » est remplacé par les mots : « Gavray-sur-Sienne, » ;
b) Les mots : « Contrières, », « Guéhébert, », « Hérenguerville, », « Hyenville, », « Le Mesnil-Amand, », « Le Mesnil-Rogues, », « Sourdeval-les-Bois, », « Trelly, » sont supprimés ;
20° L'article 22 est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. 22.-« Le canton n° 21 (Saint-Hilaire-du-Harcouët) comprend les communes suivantes : Buais-Les-Monts, Grandparigny, Hamelin, Lapenty, Les Loges-Marchis, Le Mesnillard, Montjoie-Saint-Martin, Moulines, Saint-Aubin-de-Terregatte, Saint-Brice-de-Landelles, Saint-Hilaire-du-Harcouët, Saint-James, Saint-Laurent-de-Terregatte, Saint-Senier-de-Beuvron, Savigny-le-Vieux.
« Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Saint-Hilaire-du-Harcouët. » ;


21° Le 1° de l'article 23 est remplacé par les dispositions suivantes :
« 1° Les communes suivantes : Agneaux, Le Lorey, Marigny-Le Lozon, Le Mesnil-Amey, Le Mesnil-Eury, Montreuil-sur-Lozon, Remilly Les Marais, Saint-Gilles, Thèreval ; »
22° Le 1° de l'article 24 est remplacé par les dispositions suivantes :
« 1° Les communes suivantes : La Barre-de-Semilly, Baudre, Bourgvallées, Canisy, Carantilly, Dangy, La Luzerne, Quibou, Saint-Martin-de-Bonfossé, Sainte-Suzanne-sur-Vire ; »
23° L'article 25 est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. 25.-« Le canton n° 24 (Cherbourg-en-Cotentin-5) comprend :
« 1° Les communes suivantes : Bretteville, Digosville, Le Mesnil-au-Val.
« 2° La partie de la commune de Cherbourg-en-Cotentin correspondant à la commune déléguée de Tourlaville.
« Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Cherbourg-en-Cotentin. » ;


24° L'article 27 est ainsi modifié :
a) Le mot : « Gonneville, » est remplacé par les mots : « Gonneville-Le Theil, » ;
b) Après les mots : « Le Vicel, » sont insérés les mots : « Vicq-sur-Mer, » ;
c) Les mots : « Cosqueville, », « Gouberville, », « Morsalines, », « Néville-sur-Mer, », « Réthoville, », « Le Theil, » sont supprimés ;
25° L'article 28 est ainsi modifié :
a) Chaque occurrence des mots : « Villedieu-les-Poêles » est remplacée par les mots : « Villedieu-les-Poêles-Rouffigny » ;
b) Le mot : « Percy, » est remplacé par les mots : « Percy-en-Normandie, » ;
c) Les mots : « Le Chefresne, », « Rouffigny, » sont supprimés.


Le présent décret entre en vigueur le lendemain de sa publication.


Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 5 mars 2020.


Edouard Philippe

Par le Premier ministre :


Le ministre de l'intérieur,

Christophe Castaner