Décret n° 2020-211 du 5 mars 2020 modifiant le décret n° 2014-259 du 26 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de Maine-et-Loire


JORF n°0056 du 6 mars 2020
texte n° 29




Décret n° 2020-211 du 5 mars 2020 modifiant le décret n° 2014-259 du 26 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de Maine-et-Loire

NOR: INTA2004506D
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/3/5/INTA2004506D/jo/texte
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/3/5/2020-211/jo/texte


Publics concernés : habitants, élus, services de l'Etat, collectivités territoriales dans le département de Maine-et-Loire.
Objet : modifier les limites de certains cantons ; actualiser les données définissant les limites des cantons du département de Maine-et-Loire.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : le décret n° 2014-259 du 26 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de Maine-et-Loire détermine les limites cantonales par référence aux communes existant en 2014 ; depuis, la création de trente-huit communes nouvelles a conduit à actualiser les données du décret initial.
Références : le décret n° 2014-259 du 26 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de Maine-et-Loire modifié par le décret peut être consulté, dans sa version issue de cette modification, sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr).


Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 3113-2 ;
Vu le décret n° 2014-259 du 26 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de Maine-et-Loire ;
Vu le décret n° 2019-1546 du 30 décembre 2019 authentifiant les chiffres des populations de métropole, des départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion, et des collectivités de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin, et de Saint-Pierre-et-Miquelon ;
Vu les arrêtés préfectoraux portant création de communes nouvelles dans le département de Maine-et-Loire ;
Vu l'avis du conseil départemental de Maine-et-Loire en date du 9 décembre 2019 ;
Vu les autres pièces du dossier ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,
Décrète :


I. − L'article 1er du décret n° 2014-259 du 26 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de Maine-et-Loire est ainsi modifié :
1° Les mots : « Beaufort-en-Vallée » sont remplacés par les mots : « Beaufort-en-Anjou » ;
2° Le mot : « Beaupréau » est remplacé par les mots : « Beaupréau-en-Mauges » ;
3° Les mots : « Chemillé-Melay » sont remplacés par les mots : « Chemillé-en-Anjou » ;
4° Les mots : « Doué-la-Fontaine » sont remplacés par les mots : « Doué-en-Anjou » ;
5° Les mots : « La Pommeraye » sont remplacés par les mots : « Mauges-sur-Loire » ;
6° Les mots : « Saint-Macaire-en-Mauges » sont remplacés par le mot : « Sèvremoine » ;
7° Le mot : « Segré » est remplacé par les mots : « Segré-en-Anjou Bleu ».
II. − Les limites cantonales définies par le décret n° 2014-259 du 26 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département Maine-et-Loire sont ainsi modifiées :
1° La commune nouvelle de Val-du-Layon est entièrement rattachée au canton n° 11 (Chemillé-en-Anjou) ;
2° La commune nouvelle de Bellevigne-les-Châteaux est entièrement rattachée au canton n° 14 (Doué-en-Anjou).


Le décret n° 2014-259 du 26 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de Maine-et-Loire est ainsi modifié :
1° L'article 4 est ainsi modifié :
a) Les mots : « Saint-Léger-des-Bois, » sont remplacés par les mots : « Saint-Léger-de-Linières, » ;
b) Les mots : « Saint-Jean-de-Linières, » sont supprimés ;
2° L'article 5 est ainsi modifié :
a) Le 1° est remplacé par les dispositions suivantes : « 1° Les communes suivantes : Avrillé, Montreuil-Juigné ; »
b) Après le 2°, un 3° est inséré : « 3° La partie de la commune de Longuenée-en-Anjou correspondant aux communes déléguées de La Meignanne, de La Membrolle-sur-Longuenée et du Plessis-Macé. » ;
3° Le 1° de l'article 7 est remplacé par les dispositions suivantes :
« 1° Les communes suivantes : La Chapelle-Saint-Laud, Cornillé-les-Caves, Corzé, Huillé-Lézigné, Jarzé Villages, Marcé, Montreuil-sur-Loir, Rives-du-Loir-en-Anjou, Saint-Barthélémy-d'Anjou, Seiches-sur-le-Loir, Sermaise, Verrières-en-Anjou ; »
4° Le 1° de l'article 8 est remplacé par les dispositions suivantes :
« 1° Les communes suivantes : Loire-Authion, La Ménitré, Le Plessis-Grammoire, Sarrigné, Trélazé ; »
5° L'article 9 est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. 9. - « Le canton n° 8 (Beaufort-en-Anjou) comprend les communes suivantes : Baugé-en-Anjou, Beaufort-en-Anjou, Les Bois d'Anjou, Mazé-Milon, Noyant-Villages, La Pellerine.
« Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Beaufort-en-Anjou. » ;


6° L'article 10 est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. 10. - « Le canton n° 9 (Beaupréau-en-Mauges) comprend les communes suivantes : Beaupréau-en-Mauges, Bégrolles-en-Mauges, Montrevault-sur-Evre.
« Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Beaupréau-en-Mauges. » ;


7° L'article 11 est ainsi modifié :
a) Après le mot : « Denée, » sont insérés les mots : « la partie de la commune d'Erdre-en-Anjou correspondant à la commune déléguée de La Pouëze, » ;
b) Le mot : « Ingrandes, » est remplacé par les mots : « Ingrandes-Le Fresne sur Loire, » ;
c) Après le mot : « Saint-Sigismond, » sont insérés les mots : « Val d'Erdre-Auxence » ;
d) les mots : « La Pouëze, », « Le Fresne-sur-Loire, », « Saint-Aubin-de-Luigné, », « La Cornuaille », « Le Leroux-Béconnais » et « Villemoisan » sont supprimés ;
8° L'article 12 est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. 12. - « Le canton n° 11 (Chemillé-en-Anjou) comprend les communes suivantes : Aubigné-sur-Layon, Beaulieu-sur-Layon, Bellevigne-en-Layon, Chemillé-en-Anjou, Mozé-sur-Louet, Terranjou, Val-du-Layon.
« Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Chemillé-en-Anjou. » ;


9° L'article 14 est ainsi modifié :
a) Les mots : « Les Cerqueux-sous-Passavant, », « La Fosse-de-Tigné, », « Nueil-sur-Layon, », « Tancoigné, », « Tigné, », « Trémont, », « Vihiers, » sont supprimés ;
b) Après le mot : « Coron, » sont insérés les mots : « Lys-Haut-Layon, » ;
10° L'article 15 est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. 15. - « Le canton n° 14 (Doué-en-Anjou) comprend :
« 1° Les communes suivantes : Antoigné, Bellevigne-les-Châteaux, Brossay, Cizay-la-Madeleine, Le Coudray-Macouard, Courchamps, Dénezé-sous-Doué, Doué-en-Anjou, Epieds, Louresse-Rochemenier, Montreuil-Bellay, Le Puy-Notre-Dame, Saint-Just-sur-Dive, Saint-Macaire-du-Bois, Tuffalun, Les Ulmes, Vaudelnay ;
« 2° La partie de la commune de Brissac Loire Aubance correspondant aux communes déléguées de Chemellier et de Coutures ;
« 3° La partie de la commune de Gennes-Val-de-Loire correspondant aux communes déléguées de Chênehutte-Trèves-Cunault, Gennes, Grézillé, Saint-Georges-des-Sept-Voies et Le Thoureil.
« Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Doué-en-Anjou. » ;


11° L'article 16 est ainsi modifié :
a) Après le mot : « Courléon, » sont insérés les mots : « la partie de la commune de Gennes-Val-de-Loire correspondant aux communes déléguées des Rosiers-sur-Loire et de Saint-Martin-de-la-Place, » ;
b) Les mots : « Les Rosiers-sur-Loire, » et « Saint-Martin-de-la-Place, » sont supprimés ;
12° L'article 17 est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. 17. - « Le canton n° 16 (Mauges-sur-Loire) comprend les communes suivantes : Mauges-sur-Loire, Orée d'Anjou.
« Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Mauges-sur-Loire. » ;


13° Le 1° de l'article 18 est remplacé par les dispositions :
« Le canton n° 17 (Les Ponts-de-Cé) comprend :
« 1° Les communes suivantes : Blaison-Saint-Sulpice, Les Garennes sur Loire, Mûrs-Erigné, Les Ponts-de-Cé, Saint-Jean-de-la-Croix, Saint-Melaine-sur-Aubance, Soulaines-sur-Aubance ;
« 2° La partie de la commune de Brissac Loire Aubance correspondant aux communes déléguées des Alleuds, de Brissac-Quincé, de Charcé-Saint-Ellier-sur-Aubance, de Luigné, de Saint-Rémy-la-Varenne, de Saint-Saturnin-sur-Loire, de Saulgé-L'Hôpital et de Vauchrétien.
« Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune des Ponts-de-Cé. » ;
14° L'article 19 est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. 19. - « Le canton n° 18 (Sèvremoine) comprend les communes suivantes : Le May-sur-Evre, La Romagne, Saint-Christophe-du-Bois, Saint-Léger-sous-Cholet, La Séguinière, Sèvremoine.
« Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Sèvremoine. » ;


15° A l'article 20, le mot : « Chacé, » est supprimé ;
16° L'article 21 est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. 21. - « Le canton n° 20 (Segré-en-Anjou Bleu) comprend les communes suivantes : Angrie, Armaillé, Bouillé-Ménard, Bourg-L'Evêque, Candé, Carbay, Challain-la-Potherie, Chazé-sur-Argos, Loiré, Ombrée d'Anjou, Segré-en-Anjou Bleu.
« Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Segré-en-Anjou Bleu. » ;


17° L'article 22 est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. 22. - « Le canton n° 21 (Tiercé) comprend :
« 1° Les communes suivantes : Baracé, Chambellay, Cheffes, Chenillé-Champteussé, Durtal, Etriché, Grez-Neuville, Les Hauts-d'Anjou, La Jaille-Yvon, Juvardeil, Le Lion-d'Angers, Miré, Montigné-lès-Rairies, Montreuil-sur-Maine, Morannes sur Sarthe-Daumeray, Les Rairies, Sceaux-d'Anjou, Thorigné-d'Anjou, Tiercé ;
« 2° La partie de la commune d'Erdre-en-Anjou correspondant aux communes déléguées de Brain-sur-Longuenée, Gené et Vern-d'Anjou ;
« 3° La partie de la commune de Longuenée-en-Anjou correspondant à la commune déléguée de Pruillé.
« Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Tiercé. »


Le présent décret entre en vigueur le lendemain de sa publication.


Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 5 mars 2020.


Edouard Philippe

Par le Premier ministre :


Le ministre de l'intérieur,

Christophe Castaner