Décret n° 2020-208 du 5 mars 2020 modifiant le décret n° 2014-165 du 17 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département du Jura


JORF n°0056 du 6 mars 2020
texte n° 26




Décret n° 2020-208 du 5 mars 2020 modifiant le décret n° 2014-165 du 17 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département du Jura

NOR: INTA2001160D
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/3/5/INTA2001160D/jo/texte
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/3/5/2020-208/jo/texte


Publics concernés : habitants, élus, services de l'Etat, collectivités territoriales dans le département du Jura.
Objet : modifier les limites de certains cantons ; actualiser les données définissant les limites des cantons du département du Jura.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : le décret n° 2014-165 du 17 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département du Jura a déterminé les limites cantonales par référence aux communes existant en 2014 ; depuis, la création de vingt-huit communes nouvelles a conduit à actualiser les données du décret initial.
Références : le décret n° 2014-165 du 17 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département du Jura modifié par le présent texte peut être consulté, dans sa version issue de cette modification, sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr).


Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 3113-2 ;
Vu le décret n° 2014-165 du 17 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département du Jura ;
Vu le décret n° 2019-1546 du 30 décembre 2019 authentifiant les chiffres des populations de métropole, des départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion, et des collectivités de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin, et de Saint-Pierre-et-Miquelon ;
Vu les arrêtés préfectoraux portant création de communes nouvelles dans le département du Jura ;
Vu la délibération du conseil départemental du Jura en date du 4 novembre 2019 ;
Vu les autres pièces du dossier ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,
Décrète :


I.-A l'article 1er du décret du 17 février susvisé, les mots : « Saint-Lupicin » sont remplacés par les mots : « Coteaux du Lizon ».
II. − Les limites cantonales définies par le décret du 17 février 2014 susvisé sont ainsi modifiées :
1° La commune nouvelle d'Arlay est entièrement rattachée au canton n° 3 (Bletterans) ;
2° La commune nouvelle de Trenal est entièrement rattachée au canton n° 8 (Lons-le-Saunier-2) ;
3° La commune nouvelle d'Aromas est entièrement rattachée au canton n° 9 (Moirans-en-Montagne) ;
4° La commune nouvelle de Dampierre est entièrement rattachée au canton n° 10 (Monts-sous-Vaudrey) ;
5° La commune nouvelle de Domblans est entièrement rattachée au canton n° 12 (Poligny) ;
6° La commune nouvelle de La Chailleuse est entièrement rattachée au canton n° 13 (Saint-Amour) ;
7° La commune nouvelle de Nanchez est entièrement rattachée au canton n° 14 (Saint-Claude) ;
8° Les communes nouvelles de Coteaux du Lizon et de Lavans-lès-Saint-Claude sont entièrement rattachées au canton n° 16 (Coteaux du Lizon).


Le décret du 17 février 2014 susvisé est ainsi modifié :
1° A l'article 3, les mots : « Le Petit-Mercey, » sont supprimés ;
2° L'article 4 est ainsi modifié :
a) Le mot : « Vincent. » est remplacé par les mots : « Vincent-Froideville. » ;
b) Les mots : « Bréry, », « Froideville, » sont supprimés ;
3° L'article 10 est ainsi modifié :
a) Les mots : « Saint-Hymetière, » sont remplacés par les mots : « Saint-Hymetière-sur-Valouse, » ;
b) Le mot : « Thoirette, » est remplacé par les mots : « Thoirette-Coisia, » ;
c) Le mot : « Vosbles. » est remplacé par les mots : « Vosbles-Valfin. » ;
d) Les mots « Arthenas, », « Cézia, », « Chatonnay, », « Chemilla, », « Chisséria, », « Coisia, », « Essia, », « Fétigny, », « Lavans-sur-Valouse, », « Légna, », « Pratz, », « Savigna, », « Valfin-sur-Valouse, » et « Varessia, » sont supprimés ;
e) Après les mots : « La Tour-du-Meix, », sont insérés les mots : « Valzin en Petite Montagne, » ;
4° L'article 12 est ainsi modifié :
a) Après les mots : « Bois-d'Amont, », sont insérés les mots : « Hauts de Bienne, » ;
b) Les mots : « Lézat, », « Morez, », « La Mouille, » sont supprimés ;
5° L'article 13 est ainsi modifié :
a) Les mots : « Crançot, », « Granges-sur-Baume, », « Mirebel, », « Saint-Germain-lès-Arlay, » sont supprimés ;
b) Après le mot : « Frontenay, », est inséré le mot : « Hauteroche, » ;
6° L'article 14 est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. 14. - « Le canton n° 13 (Saint-Amour) comprend les communes suivantes : Andelot-Morval, Augea, Augisey, Balanod, Beaufort-Orbagna, Broissia, Cesancey, La Chailleuse, Chevreaux, Cousance, Cressia, Cuisia, Digna, Gigny, Gizia, Graye-et-Charnay, Loisia, Maynal, Monnetay, Montagna-le-Reconduit, Montfleur, Montlainsia, Montrevel, Rosay, Rotalier, Saint-Amour, Sainte-Agnès, Thoissia, Les Trois-Châteaux, Val-d'Épy, Val-Sonnette, Val Suran, Véria.
« Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Saint-Amour. » ;


7° L'article 15 est ainsi modifié :
a) Après le mot : « Leschères, », est inséré le mot : « Nanchez, » ;
b) Les mots : « Cuttura, », « , Villard-sur-Bienne » sont supprimés ;
8° L'article 16 est ainsi modifié :
a) Les mots : « Grande-Rivière, » sont remplacés par les mots : « Grande-Rivière Château, » ;
b) Les mots : « Château-des-Prés, », « Chaux-des-Prés, », « Communailles-en-Montagne, », « Esserval-Combe, », « Molpré, », « Les Piards, », « Prénovel, » sont supprimés ;
9° L'article 17 est ainsi rédigé :


« Art. 17. - « Le canton n° 16 (Coteaux du Lizon) comprend les communes suivantes : Bellecombe, Les Bouchoux, Chassal-Molinges, Choux, Coiserette, Coteaux du Lizon, Coyrière, Lajoux, Lamoura, Larrivoire, Lavancia-Epercy, Lavans-lès-Saint-Claude, Les Moussières, La Pesse, Rogna, Septmoncel les Molunes, Vaux-lès-Saint-Claude, Villard-Saint-Sauveur, Viry, Vulvoz.
« Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Coteaux du Lizon. »


Le présent décret entre en vigueur le lendemain de sa publication.


Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait, le 5 mars 2020.


Edouard Philippe

Par le Premier ministre :


Le ministre de l'intérieur,

Christophe Castaner