Décret n° 2020-206 du 5 mars 2020 modifiant le décret n° 2014-245 du 25 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Lozère


JORF n°0056 du 6 mars 2020
texte n° 24




Décret n° 2020-206 du 5 mars 2020 modifiant le décret n° 2014-245 du 25 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Lozère

NOR: INTA2001146D
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/3/5/INTA2001146D/jo/texte
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/3/5/2020-206/jo/texte


Publics concernés : habitants, élus, services de l'Etat, collectivités territoriales dans le département de la Lozère.
Objet : modifier les limites de certains cantons ; actualiser les données définissant les limites des cantons du département de la Lozère.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : le décret n° 2014-245 du 25 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Lozère a déterminé les limites cantonales par référence aux communes existant en 2014 ; depuis, la création de dix-sept communes nouvelles a conduit à actualiser les données du décret initial.
Références : le décret n° 2014-245 du 25 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Lozère modifié par le texte peut être consulté, dans sa version issue de cette modification, sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr).


Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 3113-2 ;
Vu le décret n° 2014-245 du 25 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Lozère ;
Vu le décret n° 2019-1546 du 30 décembre 2019 authentifiant les chiffres des populations de métropole, des départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion, et des collectivités de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin, et de Saint-Pierre-et-Miquelon ;
Vu les arrêtés préfectoraux portant création de communes nouvelles dans le département de la Lozère ;
Vu la délibération de la commission permanente du conseil départemental de la Lozère en date du 8 novembre 2019 ;
Vu les autres pièces du dossier ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,
Décrète :


I.-L'article 1er du décret du 25 février susvisé est ainsi modifié :
1° Les mots : « Aumont-Aubrac » sont remplacés par les mots : « Peyre en Aubrac » ;
2° Le mot : « Chirac » est remplacé par les mots : « Bourgs sur Colagne » ;
3° Le mot : « Florac » est remplacé par les mots : « Florac Trois Rivières ».
II.-Les limites cantonales définies par le décret du 25 février 2014 susvisé sont ainsi modifiées :
1° La commune nouvelle de Mont Lozère et Goulet est entièrement rattachée au canton n° 13 (Saint-Etienne-du-Valdonnez) ;
2° La commune nouvelle de Gorges du Tarn Causses est entièrement rattachée au canton n° 5 (Florac Trois Rivières) ;
3° La commune nouvelle de Monts-de-Randon est entièrement rattachée au canton n° 11 (Saint-Alban-sur-Limagnole).


Le décret du 25 février 2014 susvisé est ainsi modifié :
1° L'article 2 est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. 2. - « Le canton n° 1 (Peyre en Aubrac) comprend les communes suivantes : Albaret-le-Comtal, Arzenc-d'Apcher, Les Bessons, Brion, Le Buisson, Chauchailles, La Fage-Montivernoux, La Fage-Saint-Julien, Fournels, Grandvals, Les Hermaux, Marchastel, Les Monts-Verts, Nasbinals, Noalhac, Peyre en Aubrac, Prinsuéjols-Malbouzon, Recoules-d'Aubrac, Saint-Juéry, Saint-Laurent-de-Muret, Saint-Laurent-de-Veyrès, Saint-Pierre-de-Nogaret, Les Salces, Termes, Trélans.
« Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Peyre en Aubrac. »


2° L'article 3 est ainsi modifié :
a) Le mot : « Banassac » est remplacé par les mots : « Banassac-Canilhac, » ;
b) Les mots : « Le Massegros, » sont remplacés par les mots : « Massegros Causses Gorges, » ;
c) Les mots : « Canilhac, », « Le Recoux, », Saint-Georges-de-Lévéjac, », « Saint-Rome-de-Dolan, », « Sainte-Enimie, » et « , Les Vignes » sont supprimés ;
3° L'article 4 est ainsi modifié :
a) Chaque occurrence du mot : « Chirac » est remplacée par les mots : « Bourgs sur Colagne » ;
b) Les mots : « Le Monastier-Pin-Moriès » sont supprimés ;
4° L'article 5 est ainsi modifié :
a) Après le mot : « Bassurels, » sont insérés les mots : « Cans et Cévennes, » ;
b) Après le mot : « Vebron » sont insérés les mots : « , Ventalon en Cévennes » ;
c) Les mots : « Saint-Andéol-de-Clerguemort, », « Saint-Frézal-de-Ventalon, », « Saint-Julien-d'Arpaon, » et « Saint-Laurent-de-Trèves, » sont supprimés ;
5° L'article 6 est ainsi modifié :
a) Chaque occurrence du mot : « Florac » est remplacé par les mots : « Florac Trois Rivières » ;
b) Après le mot : « Gatuzières, » sont insérés les mots : « Gorges du Tarn Causses, » ;
c) Les mots : « Montbrun, », « Quézac, » et « , La Salle-Prunet » sont supprimés ;
6° L'article 7 est ainsi modifié :
a) Après le mot : « Badaroux, » sont insérés les mots : « Bel-Air-Val-d'Ance, » ;
b) Les mots : « Belvezet, », « Chambon-le-Château, », « Saint-Symphorien, » sont supprimés ;
7° L'article 8 est ainsi modifié :
a) Le mot : « Naussac, » est remplacé par les mots : « Naussac-Fontanes, » ;
b) Les mots : « Saint-Bonnet-de-Montauroux, » sont remplacés par les mots : « Saint Bonnet-Laval, » ;
c) Les mots : « Fontanes, », « Laval-Atger, » sont supprimés ;
8° L'article 9 est ainsi modifié :
a) Le mot : « Lachamp, » est remplacé par les mots : « Lachamp-Ribennes, » ;
b) Les mots : « Ribennes, », « , Servières » sont supprimés ;
9° L'article 12 est ainsi modifié :
a) Après les mots : « Le Malzieu-Ville, » sont insérés les mots : « Monts-de-Randon, » ;
b) Les mots : « Estables, », « Rieutort-de-Randon, », « Saint-Amans, » et « , La Villedieu » sont supprimés ;
10° L'article 14 est ainsi modifié :
a) Le mot : « Bédouès » est remplacé par les mots : « Bédouès-Cocurès » ;
b) Les mots : « Le Pont-de-Montvert » sont remplacés par les mots : « Pont de Montvert - Sud Mont Lozère » ;
c) Les mots : « Bagnols-les Bains », « Le Bleymard », « Chasseradès », « Cocurès », « Fraissinet-de-Lozère », « Mas-d'Orcières », « Saint-Maurice-de-Ventalon » et « Saint-Julien-du-Tournel » sont supprimés.


Le présent décret entre en vigueur le lendemain de sa publication.


Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 5 mars 2020.


Edouard Philippe

Par le Premier ministre :


Le ministre de l'intérieur,

Christophe Castaner