Commissions et organes de contrôle

JORF n°0055 du 5 mars 2020
texte n° 83



Commissions et organes de contrôle

NOR: INPA2006686X
ELI: Non disponible


Assemblée nationale
Session ordinaire de 2019-2020


Erratum


Dans le Journal officiel n° 0054 du 4 mars 2020, texte n° 72 de l'édition électronique,
Dans la rubrique « 1. Composition - Modifications à la composition des commissions - DÉMISSIONS », dans la 2e colonne, après « Mme Véronique Hammerer », insérer « M. Patrick Mignola », après « Mme Aude Luquet », insérer « M. Bruno Millienne »
Dans la rubrique « 1. Composition - Modifications à la composition des commissions - NOMINATIONS - Le groupe Mouvement Démocrate et apparentés a désigné », dans la 2e colonne, après « Mme Aude Luquet », insérer « M. Bruno Millienne », après « Mme Justine Benin », insérer « M. Patrick Mignola ».


1. Composition
Modifications à la composition des commissions


DÉMISSIONS

Affaires culturelles

Mme Hélène Vainqueur-Christophe

Affaires économiques

M. Jean-Luc Mélenchon

M. Jean-Philippe Nilor

Mme Danièle Obono

M. Stéphane Peu

Affaires étrangères

Mme Véronique Hammerer

M. Mansour Kamardine

M. Pierre Person

Mme Bénédicte Taurine

Affaires sociales

M. Thibault Bazin

M. Jean-Jacques Bridey

M. Régis Juanico

M. Sébastien Jumel

M. Éric Girardin

M. Hervé Saulignac

Défense

Mme Josiane Corneloup

Mme Stéphanie Rist

Mme Sabine Rubin

Développement durable

M. Jean-Louis Bricout

Finances

Mme Ericka Bareigts

M. Alexis Corbière

Lois

Mme Gisèle Biémouret

M. Alain Bruneel

M. Pierre Cordier

Mme Leguille-Balloy

M. François Ruffin

NOMINATIONS

Le groupe La République en marche a désigné :

Affaires étrangères

M. Éric Girardin

Mme Martine Leguille-Balloy

Affaires sociales

Mme Véronique Hammerer

Mme Stéphanie Rist

Défense

M. Jean-Jacques Bridey

Lois

M. Pierre Person

Le groupe Les Républicains a désigné :

Affaires étrangères

M. Pierre Cordier

Affaires sociales

Mme Josiane Corneloup

Défense

M. Thibault Bazin

Lois

M. Mansour Kamardine

Le groupe Socialistes et apparentés a désigné :

Affaires culturelles

M. Régis Juanico

Affaires sociales

Mme Gisèle Biémouret

Mme Hélène Vainqueur-Christophe

Développement durable

Mme Ericka Bareigts

Finances

M. Jean-Louis Bricout

Lois

M. Hervé Saulignac

Le groupe La France insoumise a désigné :

Affaires économiques

M. François Ruffin

Mme Bénédicte Taurine

Affaires étrangères

M. Jean-Luc Mélenchon

Défense

M. Alexis Corbière

Finances

Mme Sabine Rubin

Lois

Mme Danièle Obono

Le groupe Gauche démocrate et républicaine a désigné :

Affaires économiques

M. Alain Bruneel

M. Sébastien Jumel

Affaires sociales

M. Jean-Philippe Nilor

Lois

M. Stéphane Peu

MODIFICATIONS À LA COMPOSITION DE LA DÉLÉGATION AUX COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET À LA DÉCENTRALISATION

DÉMISSIONS

Mme Christine Cloarec-Le Nabour

NOMINATIONS

Le groupe La République en marche a désigné :

Mme Yolaine de Courson


MODIFICATION À LA COMPOSITION DE LA COMMISSION D'ENQUETE CHARGEE D'EVALUER LES RECHERCHES, LA PREVENTION ET LES POLITIQUES PUBLIQUES A MENER CONTRE LA PROPAGATION DES MOUSTIQUES AEDES ET DES MALADIES VECTORIELLES

DÉMISSION

Mme Delphine Bagarry


2. Réunions
Mercredi 4 Mars 2020


Commission des affaires culturelles,
A 15 heures salle 6242 (Affaires culturelles) :
- communication audiovisuelle et souveraineté culturelle à l'ère numérique (n° 2488) (suite rapport) et projet de loi organique relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l'ère numérique (n° 2489) (avis) (suite).
A 21 heures salle 6242 (Affaires culturelles) :
- communication audiovisuelle et souveraineté culturelle à l'ère numérique (n° 2488) (suite rapport) et projet de loi organique relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l'ère numérique (n° 2489) (avis) (suite).
Commission des affaires étrangères,
A 14 h 30 salle 4223 (33, rue Saint-Dominique, 2ème étage) :
- audition de M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, dans la perspective du prochain Conseil européen des affaires étrangères (politique commerciale commune).
A 16 h 30 salle 4223 (33, rue Saint-Dominique, 2ème étage) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des affaires étrangères.
Commission des affaires européennes,
A 15 heures salle de réunion de la commission (3e étage, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Philippe Aghion, économiste, sur la politique industrielle ;
- examen des textes européens.
Commission des affaires sociales,
A 10 h 30 salle 6351 (Affaires sociales) :
- création d'une commission d'enquête sur la sincérité, l'exhaustivité et l'exactitude de l'étude d'impact relative aux projets de loi organique relatif au système universel de retraite (n° 2622) et de loi instituant un système universel de retraite (n° 2623) au regard des dispositions de l'article 8 de la loi organique n° 2009-403 du 15 avril 2009 relative à l'application des articles 34-1, 39 et 44 de la Constitution (n° 2666) (rapport).
Commission du développement durable,
A 15 heures salle 6238 (Développement durable) :
- audition de Mme Emmanuelle Wargon, secrétaire d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire.
Commission des finances,
A 9 h 30 (salle de la commission des Finances) :
- proposition de loi visant à plafonner les frais bancaires (n° 2599) (rapport).
Commission d'enquête sur les obstacles à l'indépendance du pouvoir judiciaire,
A 14 h 30 (6350) :
- audition de M. Pascal Gastineau, président de l'Association française des magistrats instructeurs. (Réunion à huis clos).
A 15 h 30 (6350) :
- audition de Mme Joëlle Munier, présidente de la Conférence nationale des présidents de TGI.
A 16 h 30 (6350) :
- audition de M. Bruno Lasserre, vice-président du Conseil d'État, de M. Jean-Denis Combrexelle, président de la section contentieux, et de M. Thierry-Xavier Girardot, secrétaire général.
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation,
A 17 heures salle 7040 (103, rue de l'université) :
- audition de M. Romain Pasquier, directeur de recherche au cnrs au laboratoire arènes, titulaire de la chaire « territoires et mutations de l'action publique » de sciences po Rennes, expert associé à l'institut, dans le cadre du futur projet de loi « 3d » -décentralisation, différenciation, déconcentration-.
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes,
A 16 h 30 salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition, ouverte à la presse, de Mme Delphine Ernotte Cunci, présidente de France Télévisions, accompagnée de M. Francis Donnat, secrétaire général, et de Mme Juliette Rosset-Cailler, directrice des relations avec les pouvoirs publics.
Mission d'information commune sur la réglementation et l'impact des différents usages du cannabis,
A 14 h 30 salle 6241 (Affaires économiques) :
- table ronde réunissant diverses sociétés savantes.
A 16 heures salle 6241 (Affaires économiques) :
- Audition de M. René Maarek, pharmacien, membre du Comité scientifique temporaire « mise en œuvre de l'expérimentation du cannabis médical en France ».
Mission d'information sur l'épargne dans un environnement de taux bas,
A 15 h 30 salon Visconti (101, rue de l'Université) :
- audition de M. Jacques de Larosière, président du comité stratégique de l'Agence France Trésor (AFT).
A 17 heures salon Visconti (32, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Olivier Mareuse, directeur des gestions d'actifs, directeur des fonds d'épargne et M. Philippe Blanchot, directeur des relations institutionnelles de la Caisse des dépôts et consignations (CDC)
Mission d'information sur la gestion des conflits d'usage en situation de pénurie d'eau,
A 15 heures salle 6549 (2e étage) :
- audition de M. Thierry Bonnier, préfet de l'Indre (audioconférence).
A 16 heures salle 6549 (2e étage) :
- audition de la Fédération Nationale de la Pêche en France
Mission d'information commune sur l'identité numérique,
A 14 heures (salle 6237) :
- audition de Mme Kristel-Amelie Aimre, conseillère chargée des affaires économiques à l'Ambassade d'Estonie en France, de M. Tore Keller, conseiller chargé des affaires politiques et économiques à l'Ambassade du Danemark en France, et de MM. Thierry de Grunne, conseiller au cabinet du ministre de la sécurité et de l'intérieur de Belgique, et Bart Vrancken, chef de service de la transformation digitale et innovation du service public fédéral belge de l'intérieur ;
- audition de Mme Sophie Kwasny, responsable protection des données à la direction générale droits de l'homme et État de droit du Conseil de l'Europe ;
- audition de Mme Marie-Laure Denis, présidente de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), de M. Bertand Pailhès, directeur des technologies et de l'innovation, et de Mme Emilie Seruga-Cau, cheffe du service des affaires régaliennes et des collectivités territoriales.
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale,
A 9 heures (salle 6237) :
- le dossier médical partagé et les données numériques de santé (M. Cyrille Isaac-Sibille, rapporteur) :
- audition de M. Stanislas Niox-Chateau, cofondateur et président de Doctolib, et de M. Henri Pitron, directeur de la communication et des affaires publiques.
Mission d'information sur les baux ruraux,
A 15 h 30 (salle 6628) :
- audition de M. Emmanuel Hyest, président de la Fédération nationale des sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural (FNSAFER), et de Mme Sabine Agofroy, chargée des relations publiques et des affaires européennes et internationales.
Mission d'information sur les plateformes numériques,
A 14 heures salle 7044 (103, rue de l'Université) :
- audition de M. Frédéric Jenny, économiste spécialisé en droit de la concurrence.
A 15 heures salle 7044 (103, rue de l'Université) :
- audition de M. Stanislas Bosch-Chomont, directeur des affaires publiques d'Amazon.
A 16 heures salle 7044 (103, rue de l'Université) :
- audition de Mme Isabelle Da Silva, présidente de l'Autorité de la Concurrence.
Mission d'information sur la protection des espèces menacées,
A 14 heures salle 4204 (33, rue Saint-Dominique - 2è étage) :
- table ronde avec des représentants d'associations de protection des animaux :
- Mme Tamara Guelton, responsable Services protection animale et Mme Christelle Sollier, responsable cellule anti trafic de la Société Protectrice des Animaux (SPA) ;
- M. Arnaud Lhomme, de 30 Millions d'amis ;
- Mme Laure Ieltsch, présidente et Mme Nicole Sugier, administratrice de la Société nationale pour la défense des animaux (SNDA).
Mission d'information sur les sels nitrités dans l'industrie agroalimentaire,
A 13 heures salle 6550 (2e étage) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Guillaume Wagner, directeur général adjoint de la société André Bazin (sous réserve de confirmation).
A 14 heures salle 6550 (2e étage) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Arnaud de Belloy, président-directeur général de Herta, accompagné de Mme Laurence Enault, directeur R&D et de M. Fabio Brusa, responsable communication externe.


Jeudi 5 Mars 2020


Commission des affaires culturelles,
A 9 h 30 salle 6242 (Affaires culturelles) :
- communication audiovisuelle et souveraineté culturelle à l'ère numérique (n° 2488) (suite rapport) et projet de loi organique relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l'ère numérique (n° 2489) (avis) (suite).
A 15 heures salle 6242 (Affaires culturelles) :
- communication audiovisuelle et souveraineté culturelle à l'ère numérique (n° 2488) (suite rapport) et projet de loi organique relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l'ère numérique (n° 2489) (avis) (suite).
A 21 heures salle 6242 (Affaires culturelles) :
- communication audiovisuelle et souveraineté culturelle à l'ère numérique (n° 2488) (suite rapport) et projet de loi organique relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l'ère numérique (n° 2489) (avis) (suite).
Commission d'enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements ayant conduit aux attaques commises à la préfecture de police de Paris le jeudi 3 octobre 2019,
A 11 heures 6e Bureau (Lois) :
- audition de M. Christophe Castaner, ministre de l'Intérieur.
Mission d'information sur le Défenseur des Droits,
A 10 h 30 (3e Bureau) :
table ronde réunissant :
- Mme Françoise Dumont, présidente d'honneur de la ligue des droits de l'homme, et Isabelle Denise, responsable du service juridique ;
- Mme Galina Elbaz, responsable de la sous-commission de lutte contre les discriminations de la ligue internationale contre le racisme et l'antisémitisme (LICRA), et Mme Marie Lobidel, membre ;
- Mme Élisabeth Mireille Péquignot, présidente de Halte-discriminations ;
- M. Hadrien Lenoir, directeur général de SOS Racisme, Mme Charline Lenfant, chargée du contentieux, et Mme Pauline Birolini, responsable du pôle juridique.
Mission d'information sur "Dérèglements climatiques et conflits",
A 11 heures (salle 4204 (33, rue Saint-Dominique - 2e étage) ) :
- audition de M. Stéphane Pailler, sous-directeur de l'environnement et du climat au ministère de l'Europe et des affaires étrangères.
Mission d'information sur la réhabilitation de l'étang de Berre,
A 10 heures (7044) :
- audition de M. Michel Carret, Compagnie Nationale du Rhône (CNR).
Mission d'information sur le suivi de la fermeture de la centrale nucléaire de Fessenheim,
A 9 h 30 salle 6238 (Développement durable) :
- audition de M. Marc Simon-Jean, directeur de la centrale nucléaire de Fessenheim.
A 10 h 45 salle 6238 (Développement durable) :
- audition de MM. Gérard Hug, président et Jean-Michel Ehrlacher, directeur général des services de la Communauté de communes Pays Rhin-Brisach.
A 12 heures salle 6238 (Développement durable) :
- audition de MM. Bernard Doroszczuk, président, Olivier Gupta, directeur général et Christophe Kassiotis, directeur de la direction des déchets, des installations de recherche et du cycle de l'Autorité de sûreté nucléaire et de M. Pierre Bois, ingénieur en chef des mines, chef de la division de Strasbourg.
Mission d'information sur les enfants sans identité,
A 9 heures (salle 4202, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition, en visioconférence, de Mmes Séverine Leonardi et Regina de Dominicis, représentantes de l'UNICEF Serbie.
Mission d'information sur la problématique des pôles : Arctique et Antarctique,
A 9 h 30 (salle 4204 - 33, rue Saint-Dominique - 2è étage) :
- audition d'Anne Choquet, Enseignante-chercheuse à la Brest Business School.
A 10 h 30 (salle 4202 - 33, rue Saint-Dominique - 2è étage) :
- audition de François Gemenne, spécialiste en géopolitique de l'environnement, chercheur en science politique à l'université de Liège (CEDEM) et à l'université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines (CEARC), et chercheur associé au CERI et au Médialab de Sciences Po.


Vendredi 6 Mars 2020


Commission des affaires culturelles,
A 9 h 30 salle 6242 (Affaires culturelles) :
- éventuellement, communication audiovisuelle et souveraineté culturelle à l'ère numérique (n° 2488) (suite rapport) et projet de loi organique relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l'ère numérique (n° 2489) (avis) (suite).
A 15 heures salle 6242 (Affaires culturelles) :
- éventuellement, communication audiovisuelle et souveraineté culturelle à l'ère numérique (n° 2488) (suite rapport) et projet de loi organique relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l'ère numérique (n° 2489) (avis) (suite).
A 21 heures salle 6242 (Affaires culturelles) :
- éventuellement, communication audiovisuelle et souveraineté culturelle à l'ère numérique (n° 2488) (suite rapport) et projet de loi organique relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l'ère numérique (n° 2489) (avis) (suite).
Mission d'information commune sur l'identité numérique,
A 10 heures salle 3 (95, rue de l'Université) :
- audition de MM. Bruno Chappert et Patrick Montliaud, vices-présidents exécutif d'IN Groupe, et Romain Galesne-Fontaine, directeur des relations institutionnelles


Mardi 17 Mars 2020


Mission d'information sur l'adaptation de la politique familiale française aux défis du XXIe siècle,
A 10 heures (salle 6237) :
- audition, ouverte à la presse, de la Cour des Comptes - Mme Martine Latare, présidente de section, Mme Céline Prévost-Mouttalib, conseillère référendaire.
A 11 heures (salle 6237) :
- audition, ouverte à la presse, de Mme Gaëlle Turan-Pelletier et M. Pierre Mayeur, auteurs, pour l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS), du rapport établi en commun avec l'Inspection générale des finances, remis en juin 2017, et portant sur « la politique d'accueil du jeune enfant ».
A 12 heures (salle 6237) :
- audition, ouverte à la presse, de l'Association des familles homoparentales (ADFH) - M. Alexandre Urwicz, président et co-fondateur, Me Fabien Joly, avocat et porte-parole de l'ADFH.
A 15 heures salle 6351 (Affaires sociales) :
- audition, ouverte à la presse, de l'Union nationale des associations familiales (UNAF) - Mme Marie-Andrée Blanc, présidente, Mme Guillemette Leneveu, directrice générale, M. Jean-Philippe Vallat, directeur des politiques et actions familiales et des études, Mme Claire Ménard, chargée des relations parlementaires.
A 16 heures salle 6351 (Affaires sociales) :
- audition, ouverte à la presse, de Parents solos et compagnie - M. Pierre Cousin, président, Mme Laure Skoutelsky, déléguée nationale.
A 16 h 45 salle 6351 (Affaires sociales) :
- audition, ouverte à la presse, de la Fédération syndicale des familles monoparentales (FSFM) - Mme Christiane Diemunsch, présidente, Mme Cathy Ngangue, secrétaire générale.


Mercredi 18 Mars 2020


Mission d'information sur l'adaptation de la politique familiale française aux défis du XXIe siècle,
A 9 h 45 (salle 6237) :
- audition, ouverte à la presse, de la Confédération nationale d'associations familiales catholiques (CNAFC) - Mme Pascale Morinière, présidente, M. Mériadec Rivière, responsable du secteur politique familiale, M. Mallié-Arcelin, délégué général.
A 10 h 30 (salle 6237) :
- audition, ouverte à la presse, du Conseil national des associations familiales laïques (CNAFAL) - M. Jean-Marie Bonnemayre, président.


Jeudi 26 Mars 2020


Refonte des critères d'attribution de la dotation d'équipement des territoires ruraux,
A 9 heures salon Visconti (101, rue de l'Université) :
- audition de M. Yves Le Breton, directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT).
A 10 heures salon Visconti (101, rue de l'Université) :
- audition de M. David Lévy, chef de pôle analyse territoriale de l'INSEE.
A 11 heures salon Visconti (101, rue de l'Université) :
- audition de M. Gérard-François Dumont, recteur, professeur des universités à la Sorbonne.


3. Ordre du jour prévisionnel
Mardi 24 Mars 2020


Commission des affaires économiques,
A 17 h 15 salle 6241 (Affaires économiques) :
- examen, en deuxième lecture, de la proposition de loi relative à plusieurs articles de la loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, sûre et durable (n° ) (Mme Barbara Bessot-Ballot, rapporteure).
Commission des affaires européennes,
A 17 h 15
- audition de S. Exc. Lord Edward Llewellyn, Ambassadeur du Royaume-Uni en France.
Commission des affaires sociales,
A 17 heures salle 6351 (Affaires sociales) :
- audition, en application de l'article L. 1451-1 du code de la santé publique, de M. Sébastien Leloup, dont le renouvellement aux fonctions de directeur général de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM) est envisagé.


Mercredi 25 Mars 2020


Commission des affaires culturelles,
A 9 h 30 salle 6242 (Affaires culturelles) :
- les rendez-vous de la recherche : audition de Mme Sylvie Bauer, professeur de littérature américaine à l'Université Rennes 2, présidente de la commission permanente du Conseil national des universités.
Commission des affaires économiques,
A 9 h 30 salle 6241 (Affaires économiques) :
- table ronde sur l'économie sociale et solidaire.
A 15 heures salle 6241 (Affaires économiques) :
- audition de M. Henri Poupart-Lafarge, président-directeur général d'Alstom.
Commission des affaires étrangères,
A 9 h 30 salle 4223 (33, rue Saint-Dominique, 2ème étage) :
- compte rendu, ouvert à la presse, de la mission au Cameroun, du 14 au 17 janvier 2020, d'une délégation de la commission composée de MM. Rodrigue Kokouendo et Didier Quentin ;
- accord fiscal France-Botswana (n° 2630) (première lecture).
Commission des affaires européennes,
A 16 heures
- espace fiscal européen de M. Xavier Paluszkiewicz et Mme Frédérique Dumas (rapport d'information).
Commission des affaires sociales,
A 9 h 30 (salle Lamartine) :
- auditions sur le caractère chronique de la maladie de Lyme (M. Stéphane Viry et Mme Jeanine Dubié, rapporteurs)
- table ronde sur l'état des connaissances scientifiques :
- Pr. Yves Hansmann, chef du pôle d'activité « spécialités médicales et ophtalmologie » du nouvel hôpital civil de Strasbourg ;
- Pr. Christian Perronne, chef du service « médecine aiguë spécialisée » de l'Hôpital Raymond-Poincaré de Garches ;
- Pr. Pierre Tattevin, président de la société de pathologies infectieuses de langue française ;
- Pr. Yves Buisson, président de la commission « maladies infectieuses et tropicales » de l'Académie nationale de médecine, et Pr. François Bricaire, membre de la commission « maladies infectieuses et tropicales » de l'Académie nationale de médecine ;
- Dr. Ahed Zedan, médecin coordonnateur du Centre de compétence maladies vectorielles à tiques (CCMVT) au sein de la Polyclinique Saint-Côme de Compiègne.
- Table ronde sur le thème « Les patients et le caractère chronique de la maladie de Lyme » :
- France Lyme : Mme Anne Gaubert-Pica, présidente, et Mme Jeanne-Marie Ménager, secrétaire principale ;
- ChoniLyme : M. Bertrand Pasquet, président, et Mme Christèle Dumas-Gonnet, vice-présidente ;
- Fédération française contre les maladies vectorielles à tiques : M. Hugues Gascan, secrétaire principal, M. Pierre Hecker, membre du conseil d'administration de l'association « Le Relais de Lyme », et M. Alain Trautmann, vice-président du conseil scientifique de la Fédération.
Commission de la défense,
A 9 h 30 salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition de Mme Geneviève Darrieussecq, secrétaire d'État auprès de la ministre des Armées, sur la politique de jeunesse et mémorielle du ministère des Armées.
Commission du développement durable,
A 9 h 30 salle 6238 (Développement durable) :
- audition de MM. Bruno Cinotti et Jean-François Landel, membres du Conseil général de l'environnement et du développement durable, coauteurs du rapport « Une justice pour l'environnement ».
Commission des finances,
A 9 heures (salle de la commission des Finances) :
- audition de M. Guillaume Boudy, secrétaire général à l'investissement, sur la mise en œuvre du programme d'investissements d'avenir.
Commission des lois,
A 9 h 30 6e Bureau (Lois) :
- examen du projet de loi organique relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l'ère numérique (n° 2489) (M. Christophe Euzet, rapporteur) ;
- examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements :
- à la proposition de loi visant à la protection effective des lanceuses et des lanceurs d'alerte (n° 2600) et à la proposition de loi organique visant à la création de l'inspection générale de la protection des lanceuses et lanceurs d'alerte (n° 2591) (M. Ugo Bernalicis, rapporteur) ;
- à la proposition de loi visant l'interdiction des techniques d'immobilisation létales : le décubitus ventral et le pliage ventral (n° 2606) (M. François Ruffin, rapporteur).
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation,
A 17 heures salle 7040 (103, rue de l'université) :
- audition de Mme Caroline Cayeux, présidente de l'agence nationale de la cohésion des territoires (anct), et de M. Yves Le Breton, directeur général, dans le cadre du futur projet de loi « 3d » -décentralisation, différenciation, déconcentration-.


Jeudi 26 Mars 2020


Commission des affaires économiques,
A 14 h 45 salle 6241 (Affaires économiques) :
- éventuellement, examen en application de l'article 88 du Règlement des amendements restant en discussion sur la proposition de loi de M. Jean-Luc Mélenchon tendant à rendre effectif le droit au logement (n° 2601) (M. Jean-Luc Mélenchon, rapporteur).
Mission d'information sur le suivi de la fermeture de la centrale nucléaire de Fessenheim,
A 9 h 30 salle 6241 (Affaires économiques) :
- audition de M. Claude Brender, maire de Fessenheim.
A 11 heures salle 6241 (Affaires économiques) :
- audition de MM. Etienne Dutheil, directeur du parc nucléaire et Bertrand Le Thiec, directeur des affaires publiques d'EDF.
Mission d'information commune sur le suivi de la stratégie de sortie du glyphosate,
A 9 heures salle 6238 (Développement durable) :
- auditions, ouvertes à la presse, des acteurs de l'enseignement agricole.
Mission d'information systèmes d'armes létaux autonomes,
A 9 h 30 salle 4013 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Gérard de Boisboissel, ingénieur au centre de recherche des écoles de Saint-Cyr à Coëtquidan (CREC), secrétaire général de la chaire de cyberdéfense et de cybersécurité des écoles de Saint-Cyr.


Mardi 31 Mars 2020


Commission des affaires économiques,
A 17 h 15 salle 6241 (Affaires économiques) :
- audition, conjointe avec la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, de Mme Elisabeth Borne, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la programmation pluriannuelle de l'énergie et sur la stratégie nationale bas carbone.
Commission de la défense,
A 18 heures salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition de Mme Florence Parly, ministre des Armées, sur la stratégie spatiale de défense.
Commission du développement durable,
A 17 h 15 salle 6238 (Développement durable) :
- audition de Mme Emmanuelle Wargon, secrétaire d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, sur les suites des Assises de l'eau.


Mercredi 1er Avril 2020


Commission des affaires culturelles,
A 9 h 30 salle 6242 (Affaires culturelles) :
- mission d'information commune sur le régime des interdictions de stade et le supportérisme (rapport d'information).
Commission des affaires économiques,
A 9 h 30 salle 6241 (Affaires économiques) :
- audition, commune avec la commission des finances, de M. Éric Lombard, directeur général de la Caisse des dépôts et consignations.
- À l'issue de la réunion de la commission, départ pour le Salon Global Industrie (pour les commissaires s'étant inscrits).
Commission du développement durable,
A 10 h 30 salle 6238 (Développement durable) :
- audition de M. Joël Baud-Grasse, président de la Fédération nationale des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement.
Commission des lois,
A 9 h 30 6e Bureau (Lois) :
- examen du rapport d'information présenté en conclusion de la mission d'information commune avec la commission des Affaires culturelles et de l'éducation sur le régime des interdictions de stade et le supportérisme (Mme Marie-George Buffet et M. Sacha Houlié, co-rapporteurs).
Mission d'information commune sur la réglementation et l'impact des différents usages du cannabis,
A 15 h 30 (salle Lamartine) :
- table-ronde consacrée au « traitement de la douleur » (en cours d'organisation)


Jeudi 2 Avril 2020


Mission d'information sur l'approvisionnement et la politique d'achat du ministère des Armées en petits équipements,
A 9 h 30 salle 4016 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition du commissaire général Stéphane Piat, directeur central du service - Commissariat des Armées.


Mardi 7 Avril 2020


Commission des affaires économiques,
A 17 h 15 salle 6241 (Affaires économiques) :
- réunion, conjointe avec la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, et une délégation de députés de la commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs (IMCO) du Parlement européen, conduite par sa présidente, Mme Petra de Sutter, sur l'impact du Green Deal sur le marché intérieur.


Mercredi 8 Avril 2020


Commission des affaires économiques,
A 9 h 30 salle 6241 (Affaires économiques) :
- table ronde sur la place des femmes en entreprise, avec la participation de M. Bertrand Lourdez, directeur des ressources humaines des Messageries lyonnaises, de Mme Paola Fabiani, présidente de Wisecom, et de Mmes Aulde Courtois et Jeanne Dubarry de La Salle, co-auteures du rapport « Agir pour la parité, performance à la clé » pour l'Institut Montaigne.


Jeudi 9 Avril 2020


Commission des affaires économiques,
A 9 h 30 salle 6241 (Affaires économiques) :
- audition, commune avec la commission des finances, de M. Thomas Philippon, économiste, professeur à la Stern School de l'université de New York, auteur de « The Great Reversal : How America gave up on Free Markets », Harvard University Press, 2019.


Jeudi 23 Avril 2020


Mission d'information systèmes d'armes létaux autonomes,
A 9 h 30 salle 4013 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. le capitaine de vaisseau Emmanuel Slaars, officier de cohérence d'armée (OCA Marine).


4. Membres présents ou excusés


Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
Réunion du mardi 3 mars 2020 à 18 h 05
Présents. - M. Christophe Blanchet, M. Thierry Michels, Mme Nathalie Sarles
Excusés. - M. Christophe Di Pompeo, M. Richard Ferrand, Mme Brigitte Kuster, Mme Véronique Louwagie
Assistait également à la réunion. - M. Pierre-Yves Bournazel
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Réunion du mercredi 4 mars 2020 à 9 h 35
Présents. - Mme Emmanuelle Anthoine, Mme Stéphanie Atger, Mme Géraldine Bannier, Mme Valérie Bazin-Malgras, Mme Aurore Bergé, M. Philippe Berta, M. Bruno Bilde, M. Pascal Bois, M. Ian Boucard, M. Pierre-Yves Bournazel, M. Bertrand Bouyx, Mme Marie-George Buffet, Mme Carole Bureau-Bonnard, Mme Céline Calvez, Mme Danièle Cazarian, Mme Fannette Charvier, Mme Fabienne Colboc, M. François Cormier-Bouligeon, Mme Béatrice Descamps, Mme Virginie Duby-Muller, Mme Frédérique Dumas, M. Alexandre Freschi, M. Bruno Fuchs, M. Jean-Jacques Gaultier, Mme Annie Genevard, M. Raphaël Gérard, Mme Valérie Gomez-Bassac, M. Pierre Henriet, Mme Danièle Hérin, M. Yannick Kerlogot, Mme Brigitte Kuster, Mme Anne-Christine Lang, M. Michel Larive, M. Gaël Le Bohec, Mme Constance Le Grip, Mme Marie-Ange Magne, Mme Sophie Mette, Mme Frédérique Meunier, M. Maxime Minot, Mme Sandrine Mörch, Mme Cécile Muschotti, M. Sébastien Nadot, M. Bertrand Pancher, M. Guillaume Peltier, Mme Maud Petit, Mme Béatrice Piron, M. Éric Poulliat, Mme Florence Provendier, Mme Bénédicte Pételle, Mme Cathy Racon-Bouzon, M. Pierre-Alain Raphan, M. Frédéric Reiss, Mme Cécile Rilhac, M. Cédric Roussel, Mme Maina Sage, M. Bruno Studer, M. Stéphane Testé, Mme Agnès Thill, Mme Sylvie Tolmont, Mme Michèle Victory
Excusés. - M. Bernard Brochand, Mme Anne Brugnera, M. Stéphane Claireaux, M. Laurent Garcia, Mme Josette Manin, Mme Marie-Pierre Rixain, M. Patrick Vignal
Assistaient également à la réunion. - M. Christophe Blanchet, M. Éric Bothorel, M. Dino Cinieri, Mme Christine Hennion, Mme Caroline Janvier, M. Régis Juanico
Commission des affaires économiques
Réunion du mercredi 4 mars 2020 à 9 h 20
Présents. - M. Damien Adam, M. Patrice Anato, Mme Marie-Noëlle Battistel, Mme Sophie Beaudouin-Hubiere, M. Thierry Benoit, M. Grégory Besson-Moreau, Mme Barbara Bessot Ballot, Mme Anne Blanc, M. Philippe Bolo, M. Éric Bothorel, Mme Pascale Boyer, Mme Anne-France Brunet, M. Jacques Cattin, M. Sébastien Cazenove, M. Dino Cinieri, M. Yves Daniel, Mme Typhanie Degois, M. Rémi Delatte, M. Nicolas Démoulin, Mme Marguerite Deprez-Audebert, M. Frédéric Descrozaille, M. Fabien Di Filippo, M. Julien Dive, Mme Stéphanie Do, M. José Evrard, M. Olivier Falorni, M. Daniel Fasquelle, Mme Valéria Faure-Muntian, M. Antoine Herth, M. Philippe Huppé, M. Guillaume Kasbarian, Mme Laure de La Raudière, M. Jean-Luc Lagleize, Mme Marie Lebec, M. Sébastien Leclerc, M. Roland Lescure, Mme Jacqueline Maquet, Mme Graziella Melchior, M. Jean-Luc Mélenchon, M. Jean-Baptiste Moreau, M. Mickaël Nogal, M. Jérôme Nury, Mme Danièle Obono, M. Éric Pauget, M. Stéphane Peu, Mme Sylvia Pinel, M. Richard Ramos, M. Vincent Rolland, M. Jean-Bernard Sempastous, M. Stéphane Travert, M. Jean-Pierre Vigier
Excusés. - M. Bruno Bonnell, M. Anthony Cellier, Mme Michèle Crouzet, Mme Laurence Gayte, Mme Frédérique Lardet, M. Serge Letchimy, M. Didier Martin, M. Max Mathiasin, M. Jean-Philippe Nilor, Mme Anne-Laurence Petel, M. Dominique Potier, M. Denis Sommer, M. Éric Straumann, M. Jean-Charles Taugourdeau, M. Nicolas Turquois
Assistaient également à la réunion. - M. Thibault Bazin, Mme Émilie Bonnivard, M. Jean-Charles Colas-Roy, M. Éric Coquerel
Commission des affaires étrangères
Réunion du mercredi 4 mars 2020 à 9 h 40
Présents. - Mme Aude Amadou, M. Frédéric Barbier, M. Hervé Berville, M. Yves Blein, M. Jean-Claude Bouchet, M. Jean-Louis Bourlanges, Mme Valérie Boyer, M. Pierre Cabaré, Mme Samantha Cazebonne, Mme Annie Chapelier, Mme Mireille Clapot, M. Jean-Michel Clément, M. Alain David, M. Pierre-Henri Dumont, M. Nicolas Dupont-Aignan, M. M'jid El Guerrab, Mme Anne Genetet, M. Michel Herbillon, M. Bruno Joncour, M. Hubert Julien-Laferrière, M. Rodrigue Kokouendo, Mme Sonia Krimi, M. Jérôme Lambert, Mme Nicole Le Peih, Mme Marion Lenne, Mme Brigitte Liso, M. Mounir Mahjoubi, M. Jacques Maire, M. Denis Masséglia, M. Frédéric Petit, Mme Bérengère Poletti, M. Jean-François Portarrieu, M. Didier Quentin, Mme Isabelle Rauch, M. François de Rugy, Mme Marielle de Sarnez, Mme Sira Sylla, M. Buon Tan, M. Guy Teissier, Mme Valérie Thomas, Mme Nicole Trisse
Excusés. - Mme Ramlati Ali, Mme Clémentine Autain, M. Moetai Brotherson, M. Olivier Dassault, M. Bernard Deflesselles, M. Christophe Di Pompeo, M. Michel Fanget, M. Claude Goasguen, M. Philippe Gomès, M. Meyer Habib, Mme Sandrine Josso, M. Mansour Kamardine, Mme Amélia Lakrafi, M. Jean-Paul Lecoq, M. Jean François Mbaye, M. Christophe Naegelen, M. Hugues Renson, Mme Laetitia Saint-Paul, Mme Liliana Tanguy, Mme Bénédicte Taurine, M. Sylvain Waserman
Assistaient également à la réunion. - M. Jean-Philippe Ardouin, M. Christophe Arend, M. Pierre Cordier
Commission des affaires sociales
Réunion du mercredi 4 mars 2020 à 10 h 30
Présents. - M. Joël Aviragnet, M. Didier Baichère, M. Thibault Bazin, M. Belkhir Belhaddad, Mme Brigitte Bourguignon, M. Jean-Jacques Bridey, Mme Blandine Brocard, M. Sébastien Chenu, M. Gérard Cherpion, M. Guillaume Chiche, M. Paul Christophe, Mme Christine Cloarec-Le Nabour, M. Dominique Da Silva, M. Pierre Dharréville, Mme Jeanine Dubié, Mme Audrey Dufeu Schubert, Mme Nathalie Elimas, Mme Catherine Fabre, Mme Caroline Fiat, Mme Agnès Firmin Le Bodo, Mme Emmanuelle Fontaine-Domeizel, M. Éric Girardin, Mme Perrine Goulet, Mme Carole Grandjean, M. Jean-Carles Grelier, M. Brahim Hammouche, Mme Monique Iborra, M. Cyrille Isaac-Sibille, Mme Caroline Janvier, M. Régis Juanico, M. Sébastien Jumel, Mme Fadila Khattabi, Mme Florence Lasserre, Mme Fiona Lazaar, Mme Charlotte Lecocq, Mme Monique Limon, Mme Aude Luquet, M. Sylvain Maillard, M. Thomas Mesnier, M. Thierry Michels, M. Bruno Millienne, Mme Cendra Motin, M. Bernard Perrut, Mme Michèle Peyron, Mme Claire Pitollat, M. Adrien Quatennens, M. Alain Ramadier, Mme Mireille Robert, Mme Laëtitia Romeiro Dias, M. Hervé Saulignac, M. Aurélien Taché, Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe, Mme Isabelle Valentin, M. Boris Vallaud, Mme Annie Vidal, Mme Corinne Vignon, M. Stéphane Viry, Mme Martine Wonner
Excusés. - Mme Claire Guion-Firmin, M. Gilles Lurton, Mme Nadia Ramassamy, M. Jean-Hugues Ratenon, Mme Nicole Sanquer
Assistaient également à la réunion. - Mme Clémentine Autain, Mme Delphine Bagarry, M. Guillaume Larrivé
Commission de la défense nationale et des forces armées
Réunion du mercredi 4 mars 2020 à 9 h 35
Présents. - M. Jean-Philippe Ardouin, M. Stéphane Baudu, M. Olivier Becht, M. Christophe Blanchet, Mme Aude Bono-Vandorme, M. Philippe Chalumeau, M. Jean-Pierre Cubertafon, Mme Jacqueline Dubois, Mme Marianne Dubois, Mme Françoise Dumas, M. Yannick Favennec Becot, M. Jean-Jacques Ferrara, M. Jean-Marie Fiévet, M. Philippe Folliot, Mme Pascale Fontenel-Personne, Mme Séverine Gipson, M. Loïc Kervran, Mme Anissa Khedher, M. Bastien Lachaud, M. Fabien Lainé, M. Jean-Charles Larsonneur, M. Jean Lassalle, M. Didier Le Gac, M. Christophe Lejeune, M. Jacques Marilossian, Mme Sereine Mauborgne, M. Nicolas Meizonnet, M. Philippe Michel-Kleisbauer, Mme Florence Morlighem, M. Jean-François Parigi, M. Thierry Solère, Mme Sabine Thillaye, M. Jean-Louis Thiériot, Mme Laurence Trastour-Isnart, Mme Alexandra Valetta Ardisson, M. Pierre Venteau, M. Charles de la Verpillière
Excusés. - M. Florian Bachelier, M. Xavier Batut, M. Sylvain Brial, M. Luc Carvounas, M. André Chassaigne, M. Olivier Faure, M. Richard Ferrand, M. Claude de Ganay, M. Thomas Gassilloud, M. Fabien Gouttefarde, M. Benjamin Griveaux, M. Stanislas Guerini, M. Christian Jacob, Mme Manuéla Kéclard-Mondésir, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Gilles Le Gendre, M. Franck Marlin, Mme Monica Michel, Mme Josy Poueyto, Mme Natalia Pouzyreff, M. Joaquim Pueyo, M. Joachim Son-Forget, M. Stéphane Trompille, M. Patrice Verchère
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Réunion du mercredi 4 mars 2020 à 9 h 45
Présents. - M. Christophe Arend, Mme Sophie Auconie, Mme Delphine Bagarry, Mme Valérie Beauvais, M. Jean-Yves Bony, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, Mme Danielle Brulebois, M. Lionel Causse, M. Jean-Charles Colas-Roy, M. Paul-André Colombani, Mme Yolaine de Courson, M. Michel Delpon, M. Stéphane Demilly, M. Vincent Descoeur, Mme Nadia Essayan, M. Jean-Luc Fugit, M. Guillaume Garot, Mme Stéphanie Kerbarh, M. Jacques Krabal, Mme Valérie Lacroute, M. François-Michel Lambert, M. Pascal Lavergne, Mme Célia de Lavergne, Mme Sandrine Le Feur, M. Jean-Claude Leclabart, M. Patrick Loiseau, Mme Laurence Maillart-Méhaignerie, M. Emmanuel Maquet, M. Gérard Menuel, M. Patrick Mignola, M. Adrien Morenas, M. Matthieu Orphelin, M. Jimmy Pahun, Mme Sophie Panonacle, M. Alain Perea, M. Patrice Perrot, M. Damien Pichereau, Mme Barbara Pompili, M. Jean-Marie Sermier, M. Vincent Thiébaut, Mme Frédérique Tuffnell, M. Michel Vialay, M. Hubert Wulfranc, M. Jean-Marc Zulesi
Excusés. - Mme Nathalie Bassire, Mme Justine Benin, M. Christophe Bouillon, Mme Bérangère Couillard, M. Yannick Haury, M. David Lorion, Mme Sandra Marsaud, Mme Claire O'Petit, M. Jean-Luc Poudroux, Mme Laurianne Rossi, M. Martial Saddier, M. Gabriel Serville, M. Pierre Vatin
Assistaient également à la réunion. - Mme Aude Luquet, M. Jean-Pierre Vigier
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Réunion du mercredi 4 mars 2020 à 9 h 30
Présents. - M. Saïd Ahamada, M. Julien Aubert, M. Jean-Noël Barrot, Mme Émilie Bonnivard, Mme Émilie Cariou, M. Gilles Carrez, M. Michel Castellani, M. Jean-René Cazeneuve, M. Philippe Chassaing, M. Francis Chouat, M. Éric Coquerel, M. Alexis Corbière, M. François Cornut-Gentille, M. Charles de Courson, Mme Marie-Christine Dalloz, M. Olivier Damaisin, Mme Dominique David, Mme Jennifer De Temmerman, M. Benjamin Dirx, M. Jean-Paul Dufrègne, Mme Stella Dupont, M. Bruno Duvergé, Mme Sophie Errante, M. Nicolas Forissier, M. Joël Giraud, Mme Olivia Gregoire, Mme Nadia Hai, M. Patrick Hetzel, M. Christophe Jerretie, M. François Jolivet, M. Daniel Labaronne, M. Michel Lauzzana, M. Marc Le Fur, Mme Marine Le Pen, M. Vincent Ledoux, Mme Patricia Lemoine, Mme Véronique Louwagie, Mme Lise Magnier, M. Jean-Paul Mattei, Mme Catherine Osson, M. Xavier Paluszkiewicz, M. Hervé Pellois, Mme Valérie Petit, Mme Bénédicte Peyrol, Mme Christine Pires Beaune, M. Benoit Potterie, M. Xavier Roseren, Mme Claudia Rouaux, M. Fabien Roussel, M. Laurent Saint-Martin, M. Bertrand Sorre, Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas, M. Éric Woerth
Excusés. - M. Damien Abad, M. Fabrice Brun, Mme Anne-Laure Cattelot, M. David Habib, M. François Pupponi, Mme Valérie Rabault, M. Olivier Serva
Assistaient également à la réunion. - M. Guy Bricout, M. Adrien Quatennens
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Réunion du mercredi 4 mars 2020 à 9 h 35
Présents. - Mme Caroline Abadie, Mme Bérangère Abba, M. Jean-Félix Acquaviva, M. Pieyre-Alexandre Anglade, Mme Laetitia Avia, M. Erwan Balanant, M. Ugo Bernalicis, M. Florent Boudié, Mme Yaël Braun-Pivet, M. Xavier Breton, M. Vincent Bru, M. Alain Bruneel, M. Éric Diard, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Jean-François Eliaou, M. Christophe Euzet, M. Jean-Michel Fauvergue, Mme Isabelle Florennes, M. Raphaël Gauvain, M. Guillaume Gouffier-Cha, Mme Émilie Guerel, Mme Marie Guévenoux, M. Dimitri Houbron, M. Sacha Houlié, M. Sébastien Huyghe, Mme Catherine Kamowski, M. Guillaume Larrivé, M. Philippe Latombe, Mme Marie-France Lorho, M. Olivier Marleix, M. Fabien Matras, M. Stéphane Mazars, M. Ludovic Mendes, M. Jean-Michel Mis, M. Paul Molac, M. Pierre Morel-À-L'Huissier, Mme Naïma Moutchou, M. Didier Paris, Mme George Pau-Langevin, M. Jean-Pierre Pont, M. Aurélien Pradié, M. Rémy Rebeyrotte, M. Thomas Rudigoz, M. François Ruffin, M. Antoine Savignat, M. Raphaël Schellenberger, M. Jean Terlier, M. Alain Tourret, Mme Cécile Untermaier, M. Arnaud Viala, M. Guillaume Vuilletet, M. Jean-Luc Warsmann, Mme Hélène Zannier
Excusés. - Mme Huguette Bello, Mme Gisèle Biémouret, Mme Émilie Chalas, M. Éric Ciotti, Mme Coralie Dubost, M. Philippe Dunoyer, M. Philippe Gosselin, Mme Élodie Jacquier-Laforge, Mme Marietta Karamanli, M. Jean-Louis Masson, Mme Emmanuelle Ménard, Mme Valérie Oppelt
Assistaient également à la réunion. - M. Jean-Charles Colas-Roy, M. Michel Larive, M. Christophe Naegelen, Mme Danièle Obono, M. Sylvain Waserman
Réunion du mercredi 4 mars 2020 à 14 heures
Présents. - Mme Yaël Braun-Pivet, M. Dimitri Houbron, M. Jean-Michel Mis
Excusés. - Mme Bérangère Abba, Mme Huguette Bello, Mme Gisèle Biémouret, Mme Émilie Chalas, M. Éric Ciotti, Mme Coralie Dubost, M. Philippe Dunoyer, M. Jean-François Eliaou, M. Philippe Gosselin, M. Guillaume Gouffier-Cha, Mme Élodie Jacquier-Laforge, Mme Marietta Karamanli, M. Jean-Louis Masson, Mme Emmanuelle Ménard, Mme Valérie Oppelt, M. Rémy Rebeyrotte
Commission d'enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements ayant conduit aux attaques commises à la préfecture de police de Paris le jeudi 3 octobre 2019
Réunion du mercredi 4 mars 2020 à 15 h 10
Présents. - Mme Caroline Abadie, M. Florent Boudié, M. Éric Ciotti, M. Éric Diard, M. Jean-Michel Fauvergue, Mme Isabelle Florennes, M. Meyer Habib, Mme George Pau-Langevin, M. Stéphane Peu, M. Éric Poulliat, M. François Pupponi, M. Guy Teissier, Mme Alexandra Valetta Ardisson, M. Guillaume Vuilletet
Excusé. - M. David Habib
Commission d'enquête relative à la lutte contre les fraudes aux prestations sociales
Réunion du mardi 3 mars 2020 à 18 h 30
Présents. - Mme Valérie Boyer, M. Pascal Brindeau, Mme Blandine Brocard, Mme Sarah El Haïry, M. Patrick Hetzel, M. Michel Lauzzana, M. Thomas Mesnier, M. Benoit Potterie, M. Michel Zumkeller
Excusé. - Mme Josette Manin
Commission des affaires européennes
Réunion du mercredi 4 mars 2020 à 15 heures
Présents. - M. Patrice Anato, Mme Aude Bono-Vandorme, M. Jean-Louis Bourlanges, Mme Typhanie Degois, Mme Marguerite Deprez-Audebert, Mme Valérie Gomez-Bassac, M. Michel Herbillon, Mme Caroline Janvier, M. Christophe Jerretie, M. Thierry Michels, M. Xavier Paluszkiewicz, M. Jean-Pierre Pont, Mme Sabine Thillaye
Excusés. - Mme Yolaine de Courson, Mme Frédérique Dumas, Mme Marietta Karamanli, Mme Constance Le Grip, Mme Nicole Le Peih, M. Joaquim Pueyo, Mme Liliana Tanguy
Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Réunion du mercredi 4 mars 2020 à 16 h 30
Présents. - Mme Bérangère Couillard, M. Gaël Le Bohec, Mme Laurence Trastour-Isnart
Assistait également à la réunion. - Mme Sonia Krimi
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Réunion du mercredi 4 mars 2020 à 9 heures
Présents. - M. Cyrille Isaac-Sibille, Mme Annie Vidal
Excusé. - M. Gilles Lurton
Mission d'information commune sur la réglementation et l'impact des différents usages du cannabis
Réunion du mercredi 4 mars 2020 à 14 h 30
Présents. - M. Rémi Delatte, Mme Emmanuelle Fontaine-Domeizel, Mme Caroline Janvier, M. Ludovic Mendes, M. Jean-Baptiste Moreau, M. Éric Pauget, M. Jean-Pierre Pont, M. Benoit Potterie, Mme Cathy Racon-Bouzon, M. Robin Reda
Excusés. - M. Ugo Bernalicis, Mme Michèle Victory
Assistaient également à la réunion. - M. Jean-Paul Dufrègne, M. Paul Molac
Réunion du mercredi 4 mars 2020 à 16 heures
Présents. - M. Rémi Delatte, Mme Emmanuelle Fontaine-Domeizel, Mme Caroline Janvier, M. Ludovic Mendes, M. Jean-Baptiste Moreau, M. Éric Pauget, M. Jean-Pierre Pont, M. Benoit Potterie, Mme Cathy Racon-Bouzon, M. Robin Reda
Excusés. - M. Ugo Bernalicis, Mme Michèle Victory
Assistaient également à la réunion. - M. Jean-Paul Dufrègne, M. Paul Molac


5. Saisine pour avis d'une commission


La commission du développement durable et de l'aménagement du territoire a décidé de se saisir pour avis du projet de loi relatif au Parquet européen et à la justice pénale spécialisée (n° 2731).