Arrêté du 26 février 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0055 du 5 mars 2020
texte n° 48



Arrêté du 26 février 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC2005923A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 février 2020, Mme CATALAN (Claire, Marie, Jacqueline), épouse VAURS, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Bertrand CHAVIGNIER & Laure MICHEL CHAVIGNIER, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » à la résidence de Mauriac (Cantal).