Arrêté du 26 février 2020 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0055 du 5 mars 2020
texte n° 44



Arrêté du 26 février 2020 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC2005906A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 février 2020, Mme STAHL (Caroline, Marie-Louise, Simone), épouse BAGARRI, anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Philippe SACCOCCIO, Sophie CASANOVA-TIRAND, Vincent BONDIL et Jean-Yves MAZAN, notaires » à la résidence de Manosque (Alpes-de-Haute-Provence), a repris ses fonctions en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire Mme BOULNOIS (Magali, Bénédicte), épouse DÉRIEN, à la résidence de Banon (Alpes-de-Haute-Provence).