Arrêté du 26 février 2020 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0055 du 5 mars 2020
texte n° 38



Arrêté du 26 février 2020 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC2005884A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 février 2020, Mme GASTINEAU (Elodie, Chris, Audrey, Dany), anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « JULIEN SAINT AMAND-HASSANI, KAPLAN, notaires, associés d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée, SELARL » à la résidence d'Andrésy (Yvelines), a repris ses fonctions en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Frédéric AUJAY, Bertrand SOULAT, Fabienne WINDLING-HILLION et Jean DELFAUD, notaires associés » à la résidence de Poissy (Yvelines).