Arrêté du 26 février 2020 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0055 du 5 mars 2020
texte n° 37



Arrêté du 26 février 2020 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC2005883A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 février 2020, Mme ROBERT (Elodie), anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL Jean-Sébastien DURACHER et Jean-Christophe ROUSSEL, notaires associés » à la résidence de Rognac (Bouches-du-Rhône), a repris ses fonctions en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. LASSIA (André, Jean, Damien) à la résidence de Peyrolles-en-Provence (Bouches-du-Rhône).