Arrêté du 25 février 2020 modifiant l'arrêté du 27 avril 2011 fixant les programmes, les conditions d'organisation et de déroulement ainsi que les coefficients attribués aux différentes épreuves des concours prévus à l'article 13-1 du décret n° 2008-952 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des sous-officiers de gendarmerie

JORF n°0055 du 5 mars 2020
texte n° 25




Arrêté du 25 février 2020 modifiant l'arrêté du 27 avril 2011 fixant les programmes, les conditions d'organisation et de déroulement ainsi que les coefficients attribués aux différentes épreuves des concours prévus à l'article 13-1 du décret n° 2008-952 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des sous-officiers de gendarmerie

NOR: INTJ2004858A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/2/25/INTJ2004858A/jo/texte


Le ministre de l'intérieur,
Vu le code de la défense ;
Vu le décret n° 2008-952 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps des sous-officiers de gendarmerie, notamment son article 13-1 ;
Vu l'arrêté du 27 avril 2011 modifié fixant les programmes, les conditions d'organisation et de déroulement ainsi que les coefficients attribués aux différentes épreuves des concours prévus à l'article 13-1 du décret n° 2008-952 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des sous-officiers de gendarmerie,
Arrête :


A l'article 5 de l'arrêté susvisé, après les mots : « comprennent des épreuves orales », sont insérés les mots : « , écrites ».


Le a du 1° de l'article 10 de l'arrêté susvisé est ainsi modifié :
1° Après le 5e tiret, il est inséré un sixième tiret ainsi rédigé :


« - des officiers ou sous-officiers chargés de la validation des questions sélectionnées pour l'épreuve numérique (a priori), ainsi que de la validation des résultats de cette épreuve (a posteriori) » ;


2° Après les mots : « Le président, les examinateurs représentant les groupes d'examinateurs des différents centres d'examen, le psychologue chargé de coordonner l'organisation des entretiens conduits par les psychologues », sont insérés mots : « , les officiers ou sous-officiers chargés de la validation des questions sélectionnées pour l'épreuve numérique (a priori), ainsi que de la validation des résultats de cette épreuve (a posteriori) ».


A l'article 23 de l'arrêté susvisé, les mots : « physique gendarmerie pour laquelle toute note inférieure à 3 sur 20 est éliminatoire » sont remplacés par les mots : « d'évaluation numérique qui ne revêt aucun caractère éliminatoire ».


A l'annexe I de l'arrêté susvisé, après le 2.4., il est ajouté un 2.5. ainsi rédigé :
« Epreuve d'évaluation numérique (durée : 30 minutes ; coefficient 1). Cette épreuve consiste en un questionnaire à choix multiples visant à évaluer les connaissances et à mesurer les compétences numériques du candidat. Il est attendu des candidats qu'ils détiennent les fondamentaux de la culture WEB, de l'environnement numérique, de la protection et de la sécurité informatique. »


L'annexe II de l'arrêté susvisé est ainsi modifiée :
1° Au 2.3, les mots : « préalablement déposé ou transmis par voie postale (en lettre recommandée avec accusé de réception) ou par voie électronique par le candidat auprès du service organisateur du concours à une date fixée par l'arrêté d'ouverture du concours. Le dossier est transmis au jury par le service organisateur. Le fait de ne pas respecter les formalités et délais de transmission du dossier professionnel entraîne l'élimination du candidat. Aucune pièce complémentaire transmise par le candidat hors délais ne sera prise en compte » sont remplacés par les mots : « . Le candidat se présente à cette épreuve avec son dossier professionnel. » ;
2° Au 2.3, après les mots : « réserviste de la gendarmerie nationale. », sont insérés les mots : « L'évaluation de l'aptitude professionnelle, les inventaires de personnalité et l'entretien avec le ou les psychologues constituent une aide à la décision des groupes d'examinateurs. » ;
3° Après le 2.4, il est inséré un 2.5 ainsi rédigé :
« Epreuve d'évaluation numérique (durée : 30 minutes ; coefficient 1). Cette épreuve consiste en un questionnaire à choix multiples visant à évaluer les connaissances et à mesurer les compétences numériques du candidat. Il est attendu des candidats qu'ils détiennent les fondamentaux de la culture WEB, de l'environnement numérique, de la protection et de la sécurité informatique. »


Le tableau du 4.1 de l'annexe IV est remplacé par le tableau suivant :


NOTES

TEMPS

Hommes

Femmes

20

3'10

3'20

19

3'15

3'25

18

3'20

3'30

17

3'25

3'35

16

3'30

3'40

15

3'35

3'45

14

3'40

3'50

13

3'45

3'55

12

3'50

4'00

11

3'55

4'05

10

4'00

4'10

9

4'10

4'20

8

4'20

4'30

7

4'25

4'35

6

4'31

4'41

5

4'35

4'45

4

4'40

4'50

3

4'45

4'55

2

4'50

5'00

1

4'55

5'05

0

> 4'55 et abandons/ échecs

> 5'05 et abandons/ échecs


Le présent arrêté entre en vigueur le 23 mars 2020.


Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 25 février 2020.


Pour le ministre et par délégation :

L'adjoint au directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale,

O. Courtet