Commissions et organes de contrôle

JORF n°0054 du 4 mars 2020
texte n° 72



Commissions et organes de contrôle

NOR: INPA2006536X
ELI: Non disponible


Assemblée nationale
Session ordinaire de 2019-2020


1. Composition
Modifications à la composition des commissions


DÉMISSIONS

En application de l'article 38 alinéa 3 du Règlement, Mme Delphine Bagarry a cessé d'appartenir à la commission des affaires sociales.

Affaires culturelles

M. Régis Juanico

Affaires économiques

M. Alain Bruneel

Affaires étrangères

M. Pierre Cordier

M. Éric Girardin

Mme Martine Leguille-Balloy

Affaires sociales

Mme Justine Benin

Mme Gisèle Biémouret

M. Julien Borowczyk

Mme Josiane Corneloup

Mme Véronique Hammerer

Mme Stéphanie Rist

Mme Hélène Vainqueur-Christophe

Mme Michèle de Vaucouleurs

M. Olivier Véran

Défense

M. Didier Baichère

M. Thibault Bazin

M. Jean-Jacques Bridey

Développement durable

Mme Bérangère Abba

Mme Ericka Bareigts

Mme Florence Lasserre

Mme Aude Luquet

Finances

M. Jean-Louis Bricout

Mme Cendra Motin

Lois

M. Mansour Kamardine

M. Pierre Person

M. Stéphane Peu

M. Hervé Saulignac

NOMINATIONS

Mme Delphine Bagarry, députée n'appartenant à aucun groupe, devient membre de la commission du développement durable.

Le groupe La République en Marche a désigné :

Affaires étrangères

Mme Véronique Hammerer

M. Pierre Person

Affaires sociales

M. Didier Baichère

M. Jean-Jacques Bridey

M. Éric Girardin

Mme Cendra Motin

Défense

Mme Stéphanie Rist

M. Olivier Véran

Finances

M. Julien Borowczyk

Lois

Mme Bérangère Abba

Mme Martine Leguille-Balloy

Le groupe Les Républicains a désigné :

Affaires étrangères

M. Mansour Kamardine

Affaires sociales

M. Thibault Bazin

Défense

Mme Josiane Corneloup

Lois

M. Pierre Cordier

Le groupe Mouvement Démocrate et apparentés a désigné :

Affaires sociales

Mme Florence Lasserre

Mme Aude Luquet

Développement durable

Mme Justine Benin

Mme Michèle de Vaucouleurs

Le groupe Socialistes et apparentés a désigné :

Affaires culturelles

Mme Hélène Vainqueur-Christophe

Affaires sociales

M. Régis Juanico

M. Hervé Saulignac

Développement durable

M. Jean-Louis Bricout

Finances

Mme Ericka Bareigts

Lois

Mme Gisèle Biémouret

Le groupe Gauche démocrate et républicaine a désigné :

Affaires économiques

M. Stéphane Peu

Lois

M. Alain Bruneel


2. Réunions
Mercredi 4 mars 2020


Commission des affaires culturelles,
A 9 h 30 salle 6242 (Affaires culturelles) :
- communication audiovisuelle et souveraineté culturelle à l'ère numérique (n° 2488) (suite rapport) et projet de loi organique relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l'ère numérique (n° 2489) (avis) (suite).
A 15 heures salle 6242 (Affaires culturelles) :
- communication audiovisuelle et souveraineté culturelle à l'ère numérique (n° 2488) (suite rapport) et projet de loi organique relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l'ère numérique (n° 2489) (avis) (suite).
A 21 heures salle 6242 (Affaires culturelles) :
- communication audiovisuelle et souveraineté culturelle à l'ère numérique (n° 2488) (suite rapport) et projet de loi organique relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l'ère numérique (n° 2489) (avis) (suite).
Commission des affaires économiques,
A 9 h 15 salle 6241 (Affaires économiques) :
- présentation du rapport d'évaluation de la loi n° 2016-1888 du 28 décembre 2016 de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne (Mme Marie-Noëlle Battistel, Mme Frédérique Lardet, M. Vincent Rolland et M. Jean-Bernard Sempastous, rapporteurs) ;
- examen de la proposition de loi de M. Jean-Luc Mélenchon tendant à rendre effectif le droit au logement (n° 2601) (M. Jean-Luc Mélenchon, rapporteur).
Commission des affaires étrangères,
A 9 h 30 salle 4223 (33, rue Saint-Dominique, 2ème étage) :
- communication, ouverte à la presse, de Mme Marielle de Sarnez, présidente, sur la réunion conjointe avec la commission des affaires étrangères du Bundestag, tenue à Berlin, le 12 février 2020, suivie d'un échange de vues ;
- accord Inde consommation et trafic illicite de stupéfiants (n° 2433) (première lecture).
A 14 h 30 salle 4223 (33, rue Saint-Dominique, 2ème étage) :
- audition de M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, dans la perspective du prochain Conseil européen des affaires étrangères (politique commerciale commune).
A 16 h 30 salle 4223 (33, rue Saint-Dominique, 2ème étage) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des affaires étrangères.
Commission des affaires européennes,
A 15 heures salle de réunion de la commission (3e étage, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Philippe Aghion, économiste, sur la politique industrielle ;
- examen des textes européens.
Commission des affaires sociales,
A 10 h 30 salle 6351 (Affaires sociales) :
- création d'une commission d'enquête sur la sincérité, l'exhaustivité et l'exactitude de l'étude d'impact relative aux projets de loi organique relatif au système universel de retraite (n° 2622) et de loi instituant un système universel de retraite (n° 2623) au regard des dispositions de l'article 8 de la loi organique n° 2009-403 du 15 avril 2009 relative à l'application des articles 34-1, 39 et 44 de la Constitution (n° 2666) (rapport).
Commission de la défense,
A 9 h 30 salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition, à huis clos, du général de division aérienne Didier Tisseyre, général commandant la cyber défense sur le thème "le cyber, nouvel espace de conflictualité".
Commission du développement durable,
A 9 h 45 salle 6238 (Développement durable) :
- nomination d'un rapporteur pour avis sur le projet de loi relatif au Parquet européen et à la justice pénale spécialisée, sous réserve de sa transmission ;
- présentation des rapports d'information sur l'application de la loi n° 2019-753 du 22 juillet 2019 portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires et sur l'application de la loi n° 2019-773 du 24 juillet 2019 portant création de l'Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement.
A 15 heures salle 6238 (Développement durable) :
- audition de Mme Emmanuelle Wargon, secrétaire d'Etat auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire.
Commission des finances,
A 9 h 30 (salle de la commission des Finances) :
- proposition de loi visant à plafonner les frais bancaires (n° 2599) (rapport).
Commission des lois,
A 9 h 30 6e Bureau (Lois) :
- examen de :
- la proposition de loi visant l'interdiction des techniques d'immobilisation létales : le décubitus ventral et le pliage ventral (n° 2606) (M. François Ruffin, rapporteur) ;
- la proposition de loi visant à la protection effective des lanceuses et des lanceurs d'alerte (n° 2600) et la proposition de loi organique visant à la création de l'inspection générale de la protection des lanceuses et lanceurs d'alerte (n° 2591) (M. Ugo Bernalicis, rapporteur) ;
- nomination d'un rapporteur sur le projet de loi relatif au parquet européen spécialisé et à la justice pénale spécialisée (Sénat n° 283) (sous réserve de sa transmission) ;
- création d'une mission d'information, commune avec la commission des Affaires économiques et la commission du Développement durable et de l'aménagement du territoire, sur les moyens de juguler les entraves et obstructions opposées à l'exercice de certaines activités légales.
Commission d'enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements ayant conduit aux attaques commises à la préfecture de police de Paris le jeudi 3 octobre 2019,
A 15 heures (salle Lamartine) :
- échanges de vues sur les conclusions du rapport. (Cette réunion se déroulera à huis clos).
Commission d'enquête sur les obstacles à l'indépendance du pouvoir judiciaire,
A 14 h 30 (6350) :
- audition de M. Pascal Gastineau, président de l'Association française des magistrats instructeurs. (Réunion à huis clos).
A 15 h 30 (6350) :
- audition de Mme Joëlle Munier, présidente de la Conférence nationale des présidents de TGI.
A 16 h 30 (6350) :
- audition de M. Bruno Lasserre, vice-président du Conseil d'Etat, de M. Jean-Denis Combrexelle, président de la section contentieux, et de M. Thierry-Xavier Girardot, secrétaire général.
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation,
A 17 heures salle 7040 (103, rue de l'université) :
- audition de M. Romain Pasquier, directeur de recherche au cnrs au laboratoire arènes, titulaire de la chaire « territoires et mutations de l'action publique » de sciences po Rennes, expert associé à l'institut, dans le cadre du futur projet de loi « 3d » -décentralisation, différenciation, déconcentration-.
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes,
A 16 h 30 salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition, ouverte à la presse, de Mme Delphine Ernotte Cunci, présidente de France Télévisions, accompagnée de M. Francis Donnat, secrétaire général, et de Mme Juliette Rosset-Cailler, directrice des relations avec les pouvoirs publics.
Mission d'information commune sur la réglementation et l'impact des différents usages du cannabis,
A 14 h 30 salle 6241 (Affaires économiques) :
- table ronde réunissant diverses sociétés savantes.
A 16 heures salle 6241 (Affaires économiques) :
- Audition de M. René Maarek, pharmacien, membre du Comité scientifique temporaire « mise en œuvre de l'expérimentation du cannabis médical en France ».
Mission d'information sur la concrétisation des lois,
A 14 heures salon Mansart (32, rue Saint-Dominique) :
- examen du projet de rapport d'étape et vote sur sa publication.
Mission d'information sur le Défenseur des Droits,
A 16 heures salle 6566 (Lois) :
- table ronde réunissant M. François Molinié, président désigné de l'ordre des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation ; Mme Aminata Niakaté, présidente de la commission égalité du Conseil national des barreaux, Mme Corine Meric, juriste, et M. Mamadou Waggeh, chargé de mission affaires publiques ; Mme Clotilde Lepetit et M. Edmond-Claude Frety, membres du conseil de l'ordre du barreau de Paris, et M. Julien Aubignat, responsable des affaires publiques.
Mission d'information sur l'épargne dans un environnement de taux bas,
A 15 h 30 salon Visconti (101, rue de l'Université) :
- audition de M. Jacques de Larosière, président du comité stratégique de l'Agence France Trésor (AFT).
A 17 heures salon Visconti (32, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Olivier Mareuse, directeur des gestions d'actifs, directeur des fonds d'épargne et M. Philippe Blanchot, directeur des relations institutionnelles de la Caisse des dépôts et consignations (CDC)
Mission d'information sur la gestion des conflits d'usage en situation de pénurie d'eau,
A 15 heures salle 6549 (2e étage) :
- audition de M. Thierry Bonnier, préfet de l'Indre (audioconférence).
A 16 heures salle 6549 (2e étage) :
- audition de la Fédération Nationale de la Pêche en France
Mission d'information commune sur le suivi de la stratégie de sortie du glyphosate,
A 13 h 30 salle 6238 (Développement durable) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Antoine Meyer, président d'IBMA France, association des entreprises de produits de biocontrôle, et de M. Denis Longevialle, secrétaire général.
Mission d'information commune sur l'identité numérique,
A 14 heures (salle 6237) :
- audition de Mme Kristel-Amelie Aimre, conseillère chargée des affaires économiques à l'Ambassade d'Estonie en France, de M. Tore Keller, conseiller chargé des affaires politiques et économiques à l'Ambassade du Danemark en France, et de MM. Thierry de Grunne, conseiller au cabinet du ministre de la sécurité et de l'intérieur de Belgique, et Bart Vrancken, chef de service de la transformation digitale et innovation du service public fédéral belge de l'intérieur ;
- audition de Mme Sophie Kwasny, responsable protection des données à la direction générale droits de l'homme et Etat de droit du Conseil de l'Europe ;
- audition de Mme Marie-Laure Denis, présidente de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), de M. Bertand Pailhès, directeur des technologies et de l'innovation, et de Mme Emilie Seruga-Cau, cheffe du service des affaires régaliennes et des collectivités territoriales.
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale,
A 9 heures (salle 6237) :
- le dossier médical partagé et les données numériques de santé (M. Cyrille Isaac-Sibille, rapporteur) :
- audition de M. Stanislas Niox-Chateau, cofondateur et président de Doctolib, et de M. Henri Pitron, directeur de la communication et des affaires publiques.
Mission d'information sur les baux ruraux,
A 15 h 30 (salle 6628) :
- audition de M. Emmanuel Hyest, président de la Fédération nationale des sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural (FNSAFER), et de Mme Sabine Agofroy, chargée des relations publiques et des affaires européennes et internationales.
Mission d'information sur les plateformes numériques,
A 14 heures salle 7044 (103, rue de l'Université) :
- audition de M. Frédéric Jenny, économiste spécialisé en droit de la concurrence.
A 15 heures salle 7044 (103, rue de l'Université) :
- audition de M. Stanislas Bosch-Chomont, directeur des affaires publiques d'Amazon.
A 16 heures salle 7044 (103, rue de l'Université) :
- audition de Mme Isabelle Da Silva, présidente de l'Autorité de la Concurrence.
Mission d'information sur la protection des espèces menacées,
A 14 heures salle 4204 (33, rue Saint-Dominique - 2è étage) :
- table ronde avec des représentants d'associations de protection des animaux :
- Mme Tamara Guelton, responsable Services protection animale et Mme Christelle Sollier, responsable cellule anti trafic de la Société Protectrice des Animaux (SPA) ;
- M. Arnaud Lhomme, de 30 Millions d'amis ;
- Mme Laure Ieltsch, présidente et Mme Nicole Sugier, administratrice de la Société nationale pour la défense des animaux (SNDA).
Mission d'information sur les sels nitrités dans l'industrie agroalimentaire,
A 13 heures salle 6550 (2e étage) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Guillaume Wagner, directeur général adjoint de la société André Bazin (sous réserve de confirmation).
A 14 heures salle 6550 (2e étage) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Arnaud de Belloy, président-directeur général de Herta, accompagné de Mme Laurence Enault, directeur R&D et de M. Fabio Brusa, responsable communication externe.


Jeudi 5 mars 2020


Commission des affaires culturelles,
A 9 h 30 salle 6242 (Affaires culturelles) :
- communication audiovisuelle et souveraineté culturelle à l'ère numérique (n° 2488) (suite rapport) et projet de loi organique relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l'ère numérique (n° 2489) (avis) (suite).
A 15 heures salle 6242 (Affaires culturelles) :
- communication audiovisuelle et souveraineté culturelle à l'ère numérique (n° 2488) (suite rapport) et projet de loi organique relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l'ère numérique (n° 2489) (avis) (suite).
A 21 heures salle 6242 (Affaires culturelles) :
- communication audiovisuelle et souveraineté culturelle à l'ère numérique (n° 2488) (suite rapport) et projet de loi organique relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l'ère numérique (n° 2489) (avis) (suite).
Commission d'enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements ayant conduit aux attaques commises à la préfecture de police de Paris le jeudi 3 octobre 2019,
A 11 heures 6e Bureau (Lois) :
- audition de M. Christophe Castaner, ministre de l'intérieur.
Mission d'information sur le Défenseur des Droits,
A 10 h 30 (3e Bureau) :
- table ronde réunissant Mme Françoise Dumont, présidente d'honneur de la ligue des droits de l'homme, et Isabelle Denise, responsable du service juridique ; Mme Galina Elbaz, responsable de la sous-commission de lutte contre les discriminations de la ligue internationale contre le racisme et l'antisémitisme (LICRA), et Mme Marie Lobidel, membre ; Mme Élisabeth Mireille Péquignot, présidente de Halte-discriminations ; M. Hadrien Lenoir, directeur général de SOS Racisme, Mme Charline Lenfant, chargée du contentieux, et Mme Pauline Birolini, responsable du pôle juridique.
Mission d'information sur la réhabilitation de l'étang de Berre,
A 10 heures (7044) :
- audition de M. Michel Carret, Compagnie Nationale du Rhône (CNR).
Mission d'information sur le suivi de la fermeture de la centrale nucléaire de Fessenheim,
A 9 h 30 salle 6238 (Développement durable) :
- audition de M. Marc Simon-Jean, directeur de la centrale nucléaire de Fessenheim.
A 10 h 45 salle 6238 (Développement durable) :
- audition de MM. Gérard Hug, président et Jean-Michel Ehrlacher, directeur général des services de la Communauté de communes Pays Rhin-Brisach.
A 12 heures salle 6238 (Développement durable) :
- audition de MM. Bernard Doroszczuk, président, Olivier Gupta, directeur général et Christophe Kassiotis, directeur de la direction des déchets, des installations de recherche et du cycle de l'Autorité de sûreté nucléaire et de M. Pierre Bois, ingénieur en chef des mines, chef de la division de Strasbourg.


Vendredi 6 mars 2020


Commission des affaires culturelles,
A 9 h 30 salle 6242 (Affaires culturelles) :
- éventuellement, communication audiovisuelle et souveraineté culturelle à l'ère numérique (n° 2488) (suite rapport) et projet de loi organique relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l'ère numérique (n° 2489) (avis) (suite).
A 15 heures salle 6242 (Affaires culturelles) :
- éventuellement, communication audiovisuelle et souveraineté culturelle à l'ère numérique (n° 2488) (suite rapport) et projet de loi organique relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l'ère numérique (n° 2489) (avis) (suite).
A 21 heures salle 6242 (Affaires culturelles) :
- éventuellement, communication audiovisuelle et souveraineté culturelle à l'ère numérique (n° 2488) (suite rapport) et projet de loi organique relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l'ère numérique (n° 2489) (avis) (suite).
Mission d'information commune sur l'identité numérique,
A 10 heures salle 3 (95, rue de l'Université) :
- audition de MM. Bruno Chappert et Patrick Montliaud, vices-présidents exécutif d'IN Groupe, et Romain Galesne-Fontaine, directeur des relations institutionnelles


Mardi 17 mars 2020


Mission d'information sur l'adaptation de la politique familiale française aux défis du XXIe siècle,
A 10 heures (salle 6237) :
- audition, ouverte à la presse, de la Cour des Comptes - Mme Martine Latare, présidente de section, Mme Céline Prévost-Mouttalib, conseillère référendaire.
A 11 heures (salle 6237) :
- audition, ouverte à la presse, de Mme Gaëlle Turan-Pelletier et M. Pierre Mayeur, auteurs, pour l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS), du rapport établi en commun avec l'Inspection générale des finances, remis en juin 2017, et portant sur « la politique d'accueil du jeune enfant ».
A 12 heures (salle 6237) :
- audition, ouverte à la presse, de l'Association des familles homoparentales (ADFH) - M. Alexandre Urwicz, président et co-fondateur, Me Fabien Joly, avocat et porte-parole de l'ADFH.
A 15 heures salle 6351 (Affaires sociales) :
- audition, ouverte à la presse, de l'Union nationale des associations familiales (UNAF) - Mme Marie-Andrée Blanc, présidente, Mme Guillemette Leneveu, directrice générale, M. Jean-Philippe Vallat, directeur des politiques et actions familiales et des études, Mme Claire Ménard, chargée des relations parlementaires.
A 16 heures salle 6351 (Affaires sociales) :
- audition, ouverte à la presse, de Parents solos et compagnie - M. Pierre Cousin, président, Mme Laure Skoutelsky, déléguée nationale.
A 16 h 45 salle 6351 (Affaires sociales) :
- audition, ouverte à la presse, de la Fédération syndicale des familles monoparentales (FSFM) - Mme Christiane Diemunsch, présidente, Mme Cathy Ngangue, secrétaire générale.


Mercredi 18 mars 2020


Mission d'information sur l'adaptation de la politique familiale française aux défis du XXIe siècle,
A 9 h 45 (salle 6237) :
- audition, ouverte à la presse, de la Confédération nationale d'associations familiales catholiques (CNAFC) - Mme Pascale Morinière, présidente, M. Mériadec Rivière, responsable du secteur politique familiale, M. Mallié-Arcelin, délégué général.
A 10 h 30 (salle 6237) :
- audition, ouverte à la presse, du Conseil national des associations familiales laïques (CNAFAL) - M. Jean-Marie Bonnemayre, président.


Jeudi 26 mars 2020


Refonte des critères d'attribution de la dotation d'équipement des territoires ruraux,
A 9 heures salon Visconti (101, rue de l'Université) :
- audition de M. Yves Le Breton, directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT).
A 10 heures salon Visconti (101, rue de l'Université) :
- audition de M. David Lévy, chef de pôle analyse territoriale de l'INSEE.
A 11 heures salon Visconti (101, rue de l'Université) :
- audition de M. Gérard-François Dumont, recteur, professeur des universités à la Sorbonne.


3. Ordre du jour prévisionnel
Mardi 24 mars 2020


Commission des affaires économiques,
A 17 h 15 salle 6241 (Affaires économiques) :
- examen, en deuxième lecture, de la proposition de loi relative à plusieurs articles de la loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, sûre et durable (n° ) (Mme Barbara Bessot-Ballot, rapporteure).
Commission des affaires européennes,
A 17 h 15
- audition de S. Exc. Lord Edward Llewellyn, Ambassadeur du Royaume-Uni en France.
Commission des affaires sociales,
A 17 heures salle 6351 (Affaires sociales) :
- audition, en application de l'article L. 1451-1 du code de la santé publique, de M. Sébastien Leloup, dont le renouvellement aux fonctions de directeur général de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM) est envisagé.


Mercredi 25 mars 2020


Commission des affaires culturelles,
A 9 h 30 salle 6242 (Affaires culturelles) :
- les rendez-vous de la recherche : audition de Mme Sylvie Bauer, professeur de littérature américaine à l'Université Rennes 2, présidente de la commission permanente du Conseil national des universités.
Commission des affaires économiques,
A 9 h 30 salle 6241 (Affaires économiques) :
- table ronde sur l'économie sociale et solidaire.
A 15 heures salle 6241 (Affaires économiques) :
- audition de M. Henri Poupart-Lafarge, président-directeur général d'Alstom.
Commission des affaires étrangères,
A 9 h 30 salle 4223 (33, rue Saint-Dominique, 2ème étage) :
- compte rendu, ouvert à la presse, de la mission au Cameroun, du 14 au 17 janvier 2020, d'une délégation de la commission composée de MM. Rodrigue Kokouendo et Didier Quentin ;
- accord fiscal France-Botswana (n° 2630) (première lecture).
Commission des affaires européennes,
A 16 heures
- espace fiscal européen de M. Xavier Paluszkiewicz et Mme Frédérique Dumas (rapport d'information).
Commission des affaires sociales,
A 9 h 30 (salle Lamartine) :
- auditions sur le caractère chronique de la maladie de Lyme (M. Stéphane Viry et Mme Jeanine Dubié, rapporteurs)
- table ronde sur l'état des connaissances scientifiques :
- Pr. Yves Hansmann, chef du pôle d'activité « spécialités médicales et ophtalmologie » du nouvel hôpital civil de Strasbourg ;
- Pr. Christian Perronne, chef du service « médecine aiguë spécialisée » de l'Hôpital Raymond-Poincaré de Garches ;
- Pr. Pierre Tattevin, président de la société de pathologies infectieuses de langue française ;
- Pr. Yves Buisson, président de la commission « maladies infectieuses et tropicales » de l'Académie nationale de médecine, et Pr. François Bricaire, membre de la commission « maladies infectieuses et tropicales » de l'Académie nationale de médecine ;
- Dr. Ahed Zedan, médecin coordonnateur du Centre de compétence maladies vectorielles à tiques (CCMVT) au sein de la Polyclinique Saint-Côme de Compiègne.
- Table ronde sur le thème « Les patients et le caractère chronique de la maladie de Lyme » :
- France Lyme : Mme Anne Gaubert-Pica, présidente, et Mme Jeanne-Marie Ménager, secrétaire principale ;
- ChoniLyme : M. Bertrand Pasquet, président, et Mme Christèle Dumas-Gonnet, vice-présidente ;
- Fédération française contre les maladies vectorielles à tiques : M. Hugues Gascan, secrétaire principal, M. Pierre Hecker, membre du conseil d'administration de l'association « Le Relais de Lyme », et M. Alain Trautmann, vice-président du conseil scientifique de la Fédération.
Commission de la défense,
A 9 h 30 salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition de Mme Geneviève Darrieussecq, secrétaire d'Etat auprès de la ministre des Armées, sur la politique de jeunesse et mémorielle du ministère des Armées.
Commission du développement durable,
A 9 h 30 salle 6238 (Développement durable) :
- audition de MM. Bruno Cinotti et Jean-François Landel, membres du Conseil général de l'environnement et du développement durable, coauteurs du rapport « Une justice pour l'environnement ».
Commission des finances,
A 9 heures (salle de la commission des Finances) :
- audition de M. Guillaume Boudy, secrétaire général à l'investissement, sur la mise en œuvre du programme d'investissements d'avenir.
Commission des lois,
A 9 h 30 6e Bureau (Lois) :
- examen du projet de loi organique relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l'ère numérique (n° 2489) (M. Christophe Euzet, rapporteur) ;
- examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements :
- à la proposition de loi visant à la protection effective des lanceuses et des lanceurs d'alerte (n° 2600) et à la proposition de loi organique visant à la création de l'inspection générale de la protection des lanceuses et lanceurs d'alerte (n° 2591) (M. Ugo Bernalicis, rapporteur) ;
- à la proposition de loi visant l'interdiction des techniques d'immobilisation létales : le décubitus ventral et le pliage ventral (n° 2606) (M. François Ruffin, rapporteur).
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation,
A 17 heures salle 7040 (103, rue de l'université) :
- audition de Mme Caroline Cayeux, présidente de l'agence nationale de la cohésion des territoires (anct), et de M. Yves Le Breton, directeur général, dans le cadre du futur projet de loi « 3d » -décentralisation, différenciation, déconcentration-.


Jeudi 26 mars 2020


Commission des affaires économiques,
A 14 h 45 salle 6241 (Affaires économiques) :
- éventuellement, examen en application de l'article 88 du Règlement des amendements restant en discussion sur la proposition de loi de M. Jean-Luc Mélenchon tendant à rendre effectif le droit au logement (n° 2601) (M. Jean-Luc Mélenchon, rapporteur).
Mission d'information sur le suivi de la fermeture de la centrale nucléaire de Fessenheim,
A 9 h 30 salle 6241 (Affaires économiques) :
- audition de M. Claude Brender, maire de Fessenheim.
A 11 heures salle 6241 (Affaires économiques) :
- audition de MM. Etienne Dutheil, directeur du parc nucléaire et Bertrand Le Thiec, directeur des affaires publiques d'EDF.
Mission d'information commune sur le suivi de la stratégie de sortie du glyphosate,
A 9 heures salle 6238 (Développement durable) :
- auditions, ouvertes à la presse, des acteurs de l'enseignement agricole.
Mission d'information systèmes d'armes létaux autonomes,
A 9 h 30 salle 4013 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Gérard de Boisboissel, ingénieur au centre de recherche des écoles de Saint-Cyr à Coëtquidan (CREC), secrétaire général de la chaire de cyberdéfense et de cybersécurité des écoles de Saint-Cyr.


Mardi 31 mars 2020


Commission des affaires économiques,
A 17 h 15 salle 6241 (Affaires économiques) :
- audition, conjointe avec la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, de Mme Elisabeth Borne, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la programmation pluriannuelle de l'énergie et sur la stratégie nationale bas carbone.
Commission de la défense,
A 18 heures salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition de Mme Florence Parly, ministre des Armées, sur la stratégie spatiale de défense.
Commission du développement durable,
A 17 h 15 salle 6238 (Développement durable) :
- audition de Mme Emmanuelle Wargon, secrétaire d'Etat auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, sur les suites des Assises de l'eau.


Mercredi 1er avril 2020


Commission des affaires culturelles,
A 9 h 30 salle 6242 (Affaires culturelles) :
- mission d'information commune sur le régime des interdictions de stade et le supportérisme (rapport d'information).
Commission des affaires économiques,
A 9 h 30 salle 6241 (Affaires économiques) :
- audition, commune avec la commission des finances, de M. Éric Lombard, directeur général de la Caisse des dépôts et consignations.
- À l'issue de la réunion de la commission, départ pour le Salon Global Industrie (pour les commissaires s'étant inscrits).
Commission du développement durable,
A 10 h 30 salle 6238 (Développement durable) :
- audition de M. Joël Baud-Grasse, président de la Fédération nationale des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement.
Commission des lois,
A 9 h 30 6e Bureau (Lois) :
- examen du rapport d'information présenté en conclusion de la mission d'information commune avec la commission des Affaires culturelles et de l'éducation sur le régime des interdictions de stade et le supportérisme (Mme Marie-George Buffet et M. Sacha Houlié, co-rapporteurs).


Jeudi 2 avril 2020


Mission d'information sur l'approvisionnement et la politique d'achat du ministère des Armées en petits équipements,
A 9 h 30 salle 4016 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition du commissaire général Stéphane Piat, directeur central du service - Commissariat des Armées.


Mardi 7 avril 2020


Commission des affaires économiques,
A 17 h 15 salle 6241 (Affaires économiques) :
- réunion, conjointe avec la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, et une délégation de députés de la commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs (IMCO) du Parlement européen, conduite par sa présidente, Mme Petra de Sutter, sur l'impact du Green Deal sur le marché intérieur.


Mercredi 8 avril 2020


Commission des affaires économiques,
A 9 h 30 salle 6241 (Affaires économiques) :
- table ronde sur la place des femmes en entreprise, avec la participation de M. Bertrand Lourdez, directeur des ressources humaines des Messageries lyonnaises, de Mme Paola Fabiani, présidente de Wisecom, et de Mmes Aulde Courtois et Jeanne Dubarry de La Salle, co-auteures du rapport « Agir pour la parité, performance à la clé » pour l'Institut Montaigne.


Jeudi 9 avril 2020


Commission des affaires économiques,
A 9 h 30 salle 6241 (Affaires économiques) :
- audition, commune avec la commission des finances, de M. Thomas Philippon, économiste, professeur à la Stern School de l'université de New York, auteur de « The Great Reversal : How America gave up on Free Markets », Harvard University Press, 2019.


Jeudi 23 avril 2020


Mission d'information systèmes d'armes létaux autonomes,
A 9 h 30 salle 4013 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. le capitaine de vaisseau Emmanuel Slaars, officier de cohérence d'armée (OCA Marine).


4. Membres présents ou excusés


Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Réunion du lundi 2 mars 2020 à 21 h 05
Présents. - Mme Emmanuelle Anthoine, Mme Stéphanie Atger, Mme Géraldine Bannier, M. Ian Boucard, Mme Carole Bureau-Bonnard, Mme Sylvie Charrière, M. François Cormier-Bouligeon, Mme Frédérique Dumas, M. Bruno Fuchs, M. Jean-Jacques Gaultier, M. Raphaël Gérard, Mme Danièle Hérin, M. Yannick Kerlogot, M. Michel Larive, Mme Constance Le Grip, Mme Marie-Ange Magne, Mme Sophie Mette, M. Maxime Minot, Mme Sandrine Mörch, M. Bertrand Pancher, Mme Maud Petit, Mme Béatrice Piron, Mme Florence Provendier, Mme Bénédicte Pételle, Mme Cécile Rilhac, M. Cédric Roussel, Mme Maina Sage, M. Bruno Studer, M. Stéphane Testé, Mme Agnès Thill, Mme Sylvie Tolmont, Mme Michèle Victory
Excusés. - M. Bertrand Bouyx, M. Bernard Brochand, Mme Anne Brugnera, M. Stéphane Claireaux, Mme Elsa Faucillon, Mme Annie Genevard, Mme Josette Manin, Mme Marie-Pierre Rixain
Assistaient également à la réunion. - M. Éric Bothorel, Mme Danielle Brulebois, M. Denis Masséglia