Arrêté du 25 février 2020 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0054 du 4 mars 2020
texte n° 42



Arrêté du 25 février 2020 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC2005741A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 février 2020, l'office de notaire à la résidence de Toulon (Var) dont est titulaire Mme ROUSSET (Solène, Aude, Marie, Odette) est transféré à la résidence d'Ollioules (Var).