Arrêté du 25 février 2020 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0054 du 4 mars 2020
texte n° 39



Arrêté du 25 février 2020 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC2005738A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 février 2020, le retrait de M. LEFORT (Pascal, Maurice, Lucien), notaire associé, membre de la société civile professionnelle « Pascal LEFORT et Elodie RABUS, Notaires Associés », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Mouy (Oise), est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle « Pascal LEFORT et Elodie RABUS, Notaires Associés » est ainsi modifiée : « Elodie RABUS, Notaire Associé ».