Arrêté du 25 février 2020 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0054 du 4 mars 2020
texte n° 38



Arrêté du 25 février 2020 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC2005737A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 février 2020, M. ANTIN (Victor, Emmanuel, Oscar) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée à associé unique « ARC Notaires », à la résidence de Lyon (Rhône).