Arrêté du 25 février 2020 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0054 du 4 mars 2020
texte n° 36



Arrêté du 25 février 2020 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC2005735A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 février 2020, M. LAFONTAN (Jean-Noël, Philippe) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « NOTAIRE LYON BUGEAUD » à la résidence de Lyon (Rhône).