Arrêté du 25 février 2020 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0054 du 4 mars 2020
texte n° 33



Arrêté du 25 février 2020 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC2005732A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 février 2020, il est mis fin aux fonctions de Mme MARCHAND (Ludivine, Suzanne, Luce) en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Eric BETTINGER et Vetea GRIMOD, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » à la résidence de Rethel (Ardennes).
Les retraits de M. BETTINGER (Eric, Jean) et de M. GRIMOD (Vetea-ite-Rai, Thierry), notaires associés, membres de la société civile professionnelle « Eric BETTINGER et Vetea GRIMOD, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Rethel (Ardennes), sont acceptés.
Par suite des retraits de M. BETTINGER (Eric, Jean) et de M. GRIMOD (Vetea-ite-Rai, Thierry), la société civile professionnelle « Eric BETTINGER et Vetea GRIMOD, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » est dissoute.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Vetea GRIMOD et Ludivine MARCHAND », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Rethel (Ardennes), en remplacement de la société civile professionnelle Eric BETTINGER et Vetea GRIMOD, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
M. GRIMOD (Vetea-ite-Rai, Thierry) et Mme MARCHAND (Ludivine, Suzanne, Luce) sont nommés notaires associés.