Arrêté du 28 février 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale

JORF n°0053 du 3 mars 2020
texte n° 13




Arrêté du 28 février 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale

NOR: SSAS1926117A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/2/28/SSAS1926117A/jo/texte


Le ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale et notamment les articles L. 162-22-7, R. 162-37-2 et R. 162-37-3 ;
Vu l'arrêté du 4 avril 2005 modifié pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et fixant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge par l'assurance maladie en sus des prestations d'hospitalisation,
Arrêtent :


La liste des spécialités pharmaceutiques facturables en sus des prestations d'hospitalisation visée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.

Article 2


La directrice de la sécurité sociale et la directrice générale de l'offre de soins sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

  • Annexe


    ANNEXE
    EXTENSION D'INDICATION


    La prise en charge en sus des prestations d'hospitalisation des spécialités ci-dessous est étendue à l'indication suivante :


    - L'association OPDIVO / YERVOY est indiquée dans le traitement de 1ère ligne au stade avancé du carcinome rénal à cellules claires ou comportant un contingent de cellules claires de pronostic intermédiaire ou défavorable.


    Dénomination Commune Internationale

    Libellé de la spécialité pharmaceutique

    Code UCD

    Libellé de l'UCD

    Laboratoire exploitant ou titulaire de l'autorisation
    de mise sur le marché

    nivolumab

    OPDIVO 10 mg/ml, solution à diluer pour perfusion

    3400894094524

    OPDIVO 10MG/ML PERF FL10ML

    BRISTOL-MYERS SQUIBB

    nivolumab

    OPDIVO 10 mg/ml, solution à diluer pour perfusion

    3400894389798

    OPDIVO 10MG/ML PERF FL24ML

    BRISTOL-MYERS SQUIBB

    nivolumab

    OPDIVO 10 mg/ml, solution à diluer pour perfusion

    3400894094692

    OPDIVO 10MG/ML PERF FL4ML

    BRISTOL-MYERS SQUIBB

    ipilimumab

    YERVOY 5 mg/ml, solution à diluer pour perfusion

    3400893740507

    YERVOY 5MG/ML PERF FL10ML

    BRISTOL-MYERS SQUIBB

    ipilimumab

    YERVOY 5 mg/ml, solution à diluer pour perfusion

    3400893740675

    YERVOY 5MG/ML PERF FL40ML

    BRISTOL-MYERS SQUIBB


Fait le 28 février 2020.


Le ministre des solidarités et de la santé,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice du pilotage de la performance des acteurs de l'offre de soins,

M.-A. Jacquet

Le sous-directeur du financement du système de soins,

N. Labrune


Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur du financement du système de soins,

N. Labrune