Arrêté du 27 février 2020 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

JORF n°0053 du 3 mars 2020
texte n° 12




Arrêté du 27 février 2020 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

NOR: SSAP2002368A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/2/27/SSAP2002368A/jo/texte


Le ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5126-6 et R. 5126-61 ;
Vu l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique ;
Vu l'avis du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé en date du 22 janvier 2020,
Arrête :

Article 1


L'annexe à l'arrêté du 17 décembre 2004 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
Au 6. Autres médicaments, les spécialités suivantes sont ajoutées :


NOM DE LA SPECIALITÉ

EXPLOITANT

CODE CIS

CODE UCD

DÉNOMINATION

AMBRISENTAN EG 5 mg, comprimé pelliculé

EG LABO - LABORATOIRES EUROGENERICS

6 659 777 0

9455630

AMBRISENTAN EG 5MG CPR

AMBRISENTAN EG 10 mg, comprimé pelliculé

EG LABO - LABORATOIRES EUROGENERICS

6 523 559 0

9455624

AMBRISENTAN EG 10MG CPR

Article 2


Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 27 février 2020.


Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

H. Monasse