Arrêté du 26 février 2020 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0051 du 29 février 2020
texte n° 100



Arrêté du 26 février 2020 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC2005920A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 février 2020, M. MALLY (Patrick, André) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée à associé unique « Simon MAQUENNE, notaire associé » à la résidence de Fumay (Ardennes).