Arrêté du 24 février 2020 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0051 du 29 février 2020
texte n° 93



Arrêté du 24 février 2020 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC2005622A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 février 2020, les retraits de M. BURNICHON (Yohan) et de M. DESCOURNUT (Marc, Paul, Marie), notaires associés, membres de la société civile professionnelle « Marc DESCOURNUT et Yohan BURNICHON, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » titulaire d'un office de notaire à la résidence de Lyon (Rhône), sont acceptés.
Par suite des retraits de M. BURNICHON (Yohan) et de M. DESCOURNUT (Marc, Paul, Marie), la société civile professionnelle « Marc DESCOURNUT et Yohan BURNICHON, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » est dissoute.
La société à responsabilité limitée à associé unique « YOHAN BURNICHON, Notaire et Associés », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Lyon (Rhône), en remplacement de la société civile professionnelle « Marc DESCOURNUT et Yohan BURNICHON, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
M. BURNICHON (Yohan) est nommé notaire associé.