Arrêté du 24 février 2020 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0051 du 29 février 2020
texte n° 91



Arrêté du 24 février 2020 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC2005619A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 février 2020, le retrait de Mme ROUGÉ (Céline, Jeanne), notaire associée, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « CARRÉ D'@CTES, Notaires associés », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Redessan (Gard), est accepté.