Arrêté du 24 février 2020 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0051 du 29 février 2020
texte n° 88



Arrêté du 24 février 2020 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC2005615A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 février 2020, il est mis fin aux fonctions de Mme DAYAN (Carole), ayant pour nom d'usage CASTRO, en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Patrick COSSON, Bernard BANCAREL, Marie-Béatrice MONTASSIER, Estelle AMRAM, Névine GOUBERT et Audrey CEREZO LERAUD » à la résidence de Neuilly-sur-Marne (Seine-Saint-Denis).
Mme DAYAN (Carole), ayant pour nom d'usage CASTRO, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle « Patrick COSSON, Bernard BANCAREL, Marie-Béatrice MONTASSIER, Estelle AMRAM, Névine GOUBERT et Audrey CEREZO LERAUD ».
Le retrait de M. COSSON (Patrick, Joseph, René), notaire associé, membre de la société civile professionnelle « Patrick COSSON, Bernard BANCAREL, Marie-Béatrice MONTASSIER, Estelle AMRAM, Névine GOUBERT et Audrey CEREZO LERAUD », est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle « Patrick COSSON, Bernard BANCAREL, Marie-Béatrice MONTASSIER, Estelle AMRAM, Névine GOUBERT et Audrey CEREZO LERAUD » est ainsi modifiée : « Société Civile Professionnelle de Notaires, Bernard BANCAREL, Marie-Béatrice MONTASSIER, Estelle AMRAM, Névine GOUBERT, Audrey CEREZO LERAUD et Carole CASTRO ».