Arrêté du 24 février 2020 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0051 du 29 février 2020
texte n° 85



Arrêté du 24 février 2020 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC2005607A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 février 2020, Mme NICOLAS (Isabelle, Emilie), est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle « Bertrand SMAGGHE, notaire, associé d'une Société Civile Professionnelle titulaire d'un Office Notarial », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Troyes (Aube).
La dénomination sociale de la société civile professionnelle « Bertrand SMAGGHE, notaire, associé d'une Société Civile Professionnelle titulaire d'un Office Notarial » est ainsi modifiée : « Bertrand SMAGGHE, notaire, et Isabelle NICOLAS, notaire, associés d'une Société Civile Professionnelle titulaire d'un Office Notarial ».