Arrêté du 24 février 2020 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0051 du 29 février 2020
texte n° 84



Arrêté du 24 février 2020 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC2005605A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 février 2020, les retraits de Mme LE DUIGOU (Maryvonne, Christianne, Paule), épouse CHEVALIER, et de Mme BOUCHERON (Mathilde), épouse TUFFREAU, notaires associés, membres de la société civile professionnelle « Maryvonne CHEVALIER et Mathilde BOUCHERON-TUFFREAU, notaires », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Nort-sur-Erdre (Loire-Atlantique), sont acceptés.
Par suite des retraits de Mme LE DUIGOU (Maryvonne, Christianne, Paule), épouse CHEVALIER, et de Mme BOUCHERON (Mathilde), épouse TUFFREAU, la société civile professionnelle « Maryvonne CHEVALIER et Mathilde BOUCHERON-TUFFREAU, notaires » est dissoute.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Maryvonne CHEVALIER, Joël PENET, Fanny NEVEU-BOURDEAU, Notaires associés, Office Notarial du Val d'Erdre, Société d'Exercice Libéral à Responsabilité Limitée titulaire d'un Office Notarial », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Nort-sur-Erdre (Loire-Atlantique), en remplacement de la société civile professionnelle « Maryvonne CHEVALIER et Mathilde BOUCHERON-TUFFREAU, notaires ».
Mme LE DUIGOU (Maryvonne, Christianne, Paule), épouse CHEVALIER, M. PENET (Joël, François, René) et Mme NEVEU (Fanny, Suzanne, Yvonne), épouse BOURDEAU, sont nommés notaires associés.