Arrêté du 21 février 2020 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0051 du 29 février 2020
texte n° 78



Arrêté du 21 février 2020 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC2005510A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 février 2020, il est mis fin aux fonctions de M. REMIOT (Romain, Vincent, Olivier) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Gérard COURTY, Florent ROBERT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » à la résidence de Rilly-la-Montagne (Marne).
M. REMIOT (Romain, Vincent, Olivier) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle « Gérard COURTY, Florent ROBERT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Le retrait de M. COURTY (Gérard, Georges, Maurille), notaire associé, membre de la société civile professionnelle « Gérard COURTY, Florent ROBERT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle « Gérard COURTY, Florent ROBERT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » est ainsi modifiée : « Florent ROBERT, Romain REMIOT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».