Arrêté du 21 février 2020 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0051 du 29 février 2020
texte n° 75



Arrêté du 21 février 2020 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC2005507A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 février 2020 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme BUSSON (Gwenaële), épouse MILOSSI, en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Isabelle SCHIBLER-JACQUET et Pierre STAGNARA, notaires associés » à la résidence de Saint-Pierre-de-Chandieu (Rhône).
Mme BUSSON (Gwenaële), épouse MILOSSI, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle « Isabelle SCHIBLER-JACQUET et Pierre STAGNARA, notaires associés ».
Le retrait de M. STAGNARA (Pierre, Louis), notaire associé, membre de la société civile professionnelle « Isabelle SCHIBLER-JACQUET et Pierre STAGNARA, notaires associés » est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle « Isabelle SCHIBLER-JACQUET et Pierre STAGNARA, notaires associés » est ainsi modifiée : « Isabelle SCHIBLER-JACQUET et Gwénaële BUSSON MILOSSI, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».