Arrêté du 21 février 2020 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0051 du 29 février 2020
texte n° 74



Arrêté du 21 février 2020 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC2005506A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 février 2020, il est mis fin aux fonctions de Mme BARAKAT (Anne), épouse ELRHECHAOUI, de Mme COLLY (Stéphanie, Amélie, Odette), et de M. COUVERT (Jean-Baptiste, Marie, Claude, Edmée) en qualité de notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Yves DORMOY et Philippe MORIZOT, Notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un Office Notarial » à la résidence de Belleville (Rhône).
Mme BARAKAT (Anne), épouse ELRHECHAOUI, Mme COLLY (Stéphanie, Amélie, Odette), et M. COUVERT (Jean-Baptiste, Marie, Claude, Edmée) sont nommés notaires associés, membres de la société civile professionnelle « Yves DORMOY et Philippe MORIZOT, Notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un Office Notarial ».
Le retrait de M. DORMOY (Yves, Roger), notaire associé, membre de la société civile professionnelle « Yves DORMOY et Philippe MORIZOT, Notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un Office Notarial », est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle « Yves DORMOY et Philippe MORIZOT, Notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un Office Notarial » est ainsi modifiée : « Philippe MORIZOT, Jean-Baptiste COUVERT, Anne BARAKAT et Stéphanie COLLY, Notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un Office Notarial ».