Arrêté du 21 février 2020 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0051 du 29 février 2020
texte n° 73



Arrêté du 21 février 2020 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC2005504A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 février 2020 :
Il est mis fin aux fonctions de M. DELANOË (Laurent, Luc) en qualité de notaire associé au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « ALPES ALLIANCES, DSD NOTAIRES » à la résidence de Ségny (Ain).
M. DELANOË (Laurent, Luc), notaire associé, membre de la société par actions simplifiée « ALPES ALLIANCES, DSD NOTAIRES », est nommé pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Salins-Fontaine (Savoie).
Mme FUMEAU (Laurence, Hélène), épouse PEREZ, est nommée notaire associée, membre de la société par actions simplifiée « ALPES ALLIANCES, DSD NOTAIRES », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Ségny (Ain).