Arrêté du 21 février 2020 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0051 du 29 février 2020
texte n° 71



Arrêté du 21 février 2020 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC2005502A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 février 2020, M. CHARLOT (Hubert, Paul, Zéphyrin, Marie) est nommé notaire à la résidence de Dijon (‎Côte-d'Or‎), office créé.