Arrêté du 21 février 2020 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0051 du 29 février 2020
texte n° 70



Arrêté du 21 février 2020 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC2005501A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 février 2020, il est mis fin aux fonctions de M. PHILIPPART (François) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « NOTAVAL », anciennement société civile professionnelle « Michel CLIQUET, David TASSOU, Christophe DELHAYE et Cédric BRUNEAU, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », à la résidence de Valenciennes (Nord).
M. PHILIPPART (François) est nommé notaire à la résidence de Valenciennes (Nord), office créé.