Arrêté du 20 février 2020 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0050 du 28 février 2020
texte n° 52



Arrêté du 20 février 2020 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC2005362A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 février 2020 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme BONNEAU (Amélie, Céline) en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Maîtres Pascal CASSOU de SAINT MATHURIN, Michel MEYNARD, Corinne DRAPEAU-PASSARINI et Caroline MAITREHUT, notaires associés » à la résidence de Bourgneuf (Charente-Maritime).
Les retraits de M. CASSOU de SAINT MATHURIN (Pascal, Marie), de M. MEYNARD (Michel, Robert, Jean), de Mme DRAPEAU (Corinne, Louise, Denise), épouse PASSARINI, et de Mme MAITREHUT (Caroline, Paulette, Marcelle), notaires associés, membres de la société civile professionnelle « Maîtres Pascal CASSOU de SAINT MATHURIN, Michel MEYNARD, Corinne DRAPEAU-PASSARINI et Caroline MAITREHUT, notaires associés », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Bourgneuf (Charente-Maritime), sont acceptés.
Par suite des retraits de M. CASSOU de SAINT MATHURIN (Pascal, Marie), de M. MEYNARD (Michel, Robert, Jean), de Mme DRAPEAU (Corinne, Louise, Denise), épouse PASSARINI, et de Mme MAITREHUT (Caroline, Paulette, Marcelle), la société civile professionnelle « Maîtres Pascal CASSOU de SAINT MATHURIN, Michel MEYNARD, Corinne DRAPEAU-PASSARINI et Caroline MAITREHUT, notaires associés » est dissoute.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL AUNIS NOT'AIRE », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Bourgneuf (Charente-Maritime), en remplacement de la société civile professionnelle « Maîtres Pascal CASSOU de SAINT MATHURIN, Michel MEYNARD, Corinne DRAPEAU-PASSARINI et Caroline MAITREHUT, notaires associés ».
M. CASSOU de SAINT MATHURIN (Pascal, Marie), M. MEYNARD (Michel, Robert, Jean), Mme DRAPEAU (Corinne, Louise, Denise), épouse PASSARINI, Mme MAITREHUT (Caroline, Paulette, Marcelle), et Mme BONNEAU (Amélie, Céline) sont nommés notaires associés.