Arrêté du 20 février 2020 constatant la reprise de fonctions d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0050 du 28 février 2020
texte n° 51



Arrêté du 20 février 2020 constatant la reprise de fonctions d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC2005361A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 février 2020, M. JEANNERET-GROSJEAN (Sébastien) a repris ses fonctions en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. SALIN (Arnaud, Gaston, Maxime) à la résidence de Bourbon-l'Archambault (Allier).