Arrêté du 20 février 2020 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0050 du 28 février 2020
texte n° 49



Arrêté du 20 février 2020 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC2005359A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 février 2020, M. ETIEN (Christophe, Henri) est nommé notaire associé, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Laurence REBOUL-DELLOYE et Baptiste DELLOYE, notaires associés », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Reims (Marne).
La dénomination sociale de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Laurence REBOUL-DELLOYE et Baptiste DELLOYE, notaires associés » est ainsi modifiée : « Laurence REBOUL-DELLOYE, Baptiste DELLOYE et Christophe ETIEN, notaires associés ».