Arrêté du 20 février 2020 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0050 du 28 février 2020
texte n° 48



Arrêté du 20 février 2020 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC2005358A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 février 2020 :
Mme MODÉMÉ (Marie-Laure, Michèle) est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle « Jean-Paul ROGOZYK et Christophe ETIEN », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Sézanne (Marne).
Le retrait de M. ETIEN (Christophe, Henri), notaire associé, membre de la société civile professionnelle « Jean-Paul ROGOZYK et Christophe ETIEN », est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle « Jean-Paul ROGOZYK et Christophe ETIEN » est ainsi modifiée : « Jean-Paul ROGOZYK et Marie-Laure MODÉMÉ ».