Décret n° 2020-175 du 26 février 2020 portant changement du nom de communes


JORF n°0050 du 28 février 2020
texte n° 44




Décret n° 2020-175 du 26 février 2020 portant changement du nom de communes

NOR: COTB1926777D
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/2/26/COTB1926777D/jo/texte
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/2/26/2020-175/jo/texte


Publics concernés : collectivités territoriales, services de l'Etat intéressés, représentants de l'Etat, citoyens.
Objet : changement du nom de communes.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : le changement de nom d'une commune est décidé par décret, sur la demande du conseil municipal et après avis du conseil départemental. Ce décret est pris sur le rapport de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales. La ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales réunit au préalable une commission de révision du nom des communes, composée d'experts de différents organismes et administrations, qui examine les dossiers des communes. Le décret porte changement du nom de onze communes.
Références : le décret peut être consulté sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr).


Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2111-1 et R. 2111-1 ;
Vu les délibérations des conseils municipaux des communes de :
- Lasserade (Gers), du 9 décembre 2015 ;
- Ports (Indre-et-Loire), du 14 décembre 2017 ;
- Sainte-Croix (Saône-et-Loire), du 14 décembre 2018 ;
- Laval (Isère), du 13 février 2018 ;
- Saint-Gineis-en-Coiron (Ardèche), du 13 juin 2017 ;
- Saint-Flour (Puy-de-Dôme), du 16 mai 2018 ;
- Montignac (Dordogne), du 2 décembre 2016 ;
- Saint-Maime-de-Péreyrol (Dordogne), du 30 novembre 2017 ;
- Felluns (Pyrénées-Orientales), du 15 décembre 2017 ;
- Pommiers (Loire), du 17 novembre 2017 ;
- Villosanges (Puy-de-Dôme), du 7 septembre 2018.
Vu les délibérations des conseils départementaux :
- du Gers, du 23 juin 2016 ;
- d'Indre-et-Loire, du 28 septembre 2018 ;
- de Saône-et-Loire, du 14 mars 2019 ;
- de l'Isère, du 29 juin 2018 ;
- de l'Ardèche, du 18 juin 2018 ;
- du Puy-de-Dôme, du 13 novembre 2018 ;
- de la Dordogne, du 26 avril 2018 ;
- des Pyrénées-Orientales, du 8 octobre 2018 ;
- de la Loire, du 3 juin 2019 ;
- du Puy-de-Dôme, du 26 mars 2019,
Décrète :


Les communes de :


- Lasserade (Gers) ;
- Ports (Indre-et-Loire) ;
- Sainte-Croix (Saône-et-Loire) ;
- Laval (Isère) ;
- Saint-Gineis-en-Coiron (Ardèche) ;
- Saint-Flour (Puy-de-Dôme) ;
- Montignac (Dordogne) ;
- Saint-Maime-de-Péreyrol (Dordogne) ;
- Felluns (Pyrénées-Orientales) ;
- Pommiers (Loire) ;
- Villosanges (Puy-de-Dôme).


prennent respectivement le nom de :


- Lasserrade ;
- Ports-sur-Vienne ;
- Sainte-Croix-en-Bresse ;
- Laval-en-Belledonne ;
- Saint-Gineys-en-Coiron ;
- Saint-Flour-l'Étang ;
- Montignac-Lascaux ;
- Saint-Mayme-de-Péreyrol ;
- Feilluns ;
- Pommiers-en-Forez ;
- Villossanges.


La ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé des collectivités territoriales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 26 février 2020.


Edouard Philippe

Par le Premier ministre :


Le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé des collectivités territoriales,

Sébastien Lecornu


La ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales,

Jacqueline Gourault