Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance de l'appellation d'origine contrôlée « Cidre du Perche » / « Perche »

JORF n°0049 du 27 février 2020
texte n° 88



Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance de l'appellation d'origine contrôlée « Cidre du Perche » / « Perche »

NOR: AGRT2005212V
ELI: Non disponible

L'Organisme de défense et de gestion " Syndicat Cidre du Perche " a déposé, en application de l'article L. 641-6 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de reconnaissance en appellation d'origine contrôlée " Cidre du Perche " / " Perche ".
En application de l'article R. 641-13 du code rural et de la pêche maritime et après avis du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des boissons spiritueuses de l'INAO, la demande de reconnaissance en appellation d'origine contrôlée " Cidre du Perche " / " Perche " est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois, à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.
Le projet de cahier des charges de l'appellation " Cidre du Perche " / " Perche " peut être consulté dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :

- sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
- INAO, 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93555 Montreuil Cedex ;
- INAO, 6, rue Fresnel, 14000 Caen.
- ou sur le site internet de l'INAO :

https://extranet.inao.gouv.fr/fichier/PNO-CDC-Perche-CNAOV202000206.pdf ;
https://extranet.inao.gouv.fr/fichier/5-PRJ-DU-Perche-CNAOV20200206.pdf.
Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée à la demande de reconnaissance de l'appellation d'origine contrôlée " Cidre du Perche " / " Perche " en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, 6, rue Fresnel, 14000 Caen.