Arrêté du 19 février 2020 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0048 du 26 février 2020
texte n° 43



Arrêté du 19 février 2020 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC2005190A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 février 2020, M. ROUSSEAUX (Timothée, Jean-Gilles, François) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « OFFICE NOTARIAL DES ARTS » à la résidence de Maubeuge (Nord).