Arrêté du 19 février 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0048 du 26 février 2020
texte n° 42



Arrêté du 19 février 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC2005189A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 février 2020, Mme SCHMIDT (Julie, Julienne, Germaine, Yvette), épouse CAUWEL, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Franck BONNIÈRE et Nicolas BONNINGUES, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » à la résidence de Renescure (Nord).