Arrêté du 19 février 2020 constatant la reprise de fonctions d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0048 du 26 février 2020
texte n° 41



Arrêté du 19 février 2020 constatant la reprise de fonctions d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC2005188A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 février 2020, M. SCREVE (Bertrand, Henri, Félix, Emile), anciennement notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. MASSONNAT (Jean-Paul) à la résidence de Roubaix (Nord), a repris ses fonctions en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire Mme RICHARD (Christiane, Florence) à la résidence de Wasquehal (Nord).