Arrêté du 19 février 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0048 du 26 février 2020
texte n° 34



Arrêté du 19 février 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC2005181A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 février 2020, Mme DENJEAN (Carole, Emmanuelle), épouse BOUYSSIÉ, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Chantal TOVAR-DELAGNES et Caroline LACOMBE-GONZALEZ, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » à la résidence de Luc-la-Primaube (Aveyron).