Arrêté du 19 février 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0048 du 26 février 2020
texte n° 32



Arrêté du 19 février 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC2005179A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 février 2020, Mme CAYE (Christelle), épouse ROUSTAND, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Laurent VIALLA, Emmanuel DOSSA, Loïc MARILLAT et Fanny THOORIS, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'offices notariaux à Montpellier » à la résidence de Montpellier (Hérault), suivant arrêté du 24 avril 1992.