Décret n° 2020-156 du 24 février 2020 portant changement de dénomination de la chambre de commerce et d'industrie territoriale de Marseille-Provence


JORF n°0048 du 26 février 2020
texte n° 6




Décret n° 2020-156 du 24 février 2020 portant changement de dénomination de la chambre de commerce et d'industrie territoriale de Marseille-Provence

NOR: ECOI2004672D
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/2/24/ECOI2004672D/jo/texte
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/2/24/2020-156/jo/texte


Publics concernés : tout public.
Objet : changement de dénomination de la chambre de commerce et d'industrie territoriale de Marseille-Provence et détermination de sa circonscription, de son siège ainsi que de la chambre de commerce et d'industrie de région à laquelle elle est rattachée.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : le présent décret procède au changement de dénomination de la chambre de commerce et d'industrie territoriale de Marseille-Provence qui devient la chambre de commerce et d'industrie métropolitaine Aix-Marseille-Provence. Il fixe également sa circonscription, son siège ainsi que la chambre de commerce et d'industrie de région à laquelle elle est rattachée.
Références : le présent décret peut être consulté sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr).


Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'économie et des finances,
Vu le code de commerce, notamment ses articles L. 711-1, R. 711-1 et R. 711-2 ;
Vu l'arrêté du 9 nivôse de l'an 11 établissant une chambre de commerce à Marseille ;
Vu le schéma directeur de la chambre de commerce et d'industrie de région Provence-Alpes-Côte d'Azur adopté par son assemblée générale le 30 juin 2011 et approuvé par arrêté ministériel le 27 novembre 2011 ;
Vu la délibération de la chambre de commerce et d'industrie territoriale de Marseille-Provence en date du 22 novembre 2019,
Décrète :


La chambre de commerce et d'industrie territoriale de Marseille-Provence prend la dénomination « chambre de commerce et d'industrie métropolitaine Aix-Marseille-Provence ».
Sa circonscription couvre le département des Bouches-du-Rhône à l'exclusion :


- de la commune de Port-Saint-Louis-du-Rhône, située dans la métropole Aix-Marseille-Provence territoire Istres-Ouest-Provence ;
- de la métropole d'Aix-Marseille-Provence Territoire Salonais composée des communes d'Alleins, Eyguières, Lamanon, Mallemort, Sénas et Vernègues ;
- de la communauté d'agglomération Arles-Crau-Camargue-Montagnette composée des communes d'Arles, Boulbon, Les-Saintes-Maries-de-la-Mer, Saint-Martin-de-Crau, Saint-Pierre-de-Mézoargues et Tarascon ;
- de la communauté des communes Vallée-des-Baux-Alpilles composée des communes d'Aureille, Eygalières, Fontvieille, Le Paradou, Les Baux-de-Provence, Mas-Blanc-des-Alpilles, Maussane-les-Alpilles, Mouriès, Saint-Etienne-du-Grès et Saint-Rémy-de-Provence ;
- de l'agglomération Terre de Provence composée des communes de Barbentane, Cabannes, Châteaurenard, Eyragues, Graveson, Maillane, Mollégès, Noves, Orgon, Plan d'Orgon, Rognonas, Saint-Andiol et Verquières.


Son siège est situé à Marseille. Elle est rattachée à la chambre de commerce et d'industrie de région Provence-Alpes-Côte d'Azur.


Le ministre de l'économie et des finances est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 24 février 2020.


Edouard Philippe

Par le Premier ministre :


Le ministre de l'économie et des finances,

Bruno Le Maire