Arrêté du 18 février 2020 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0047 du 25 février 2020
texte n° 50



Arrêté du 18 février 2020 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC2005075A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 février 2020, Mme ROZOT (Clémence, Anne-Sophie), anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « MALARD ASSOCIES - Hauts-de-Seine » à la résidence de Garches (Hauts-de-Seine), a repris ses fonctions en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « C&C notaires » à la résidence de Paris.